RUSSIE

Sous la dénomination d'aubergistes, on doit faire rentrer, d'une part, les bateliers qui donnent asile sur leur bateau à un voyageur, et d'autre part, les simples logeurs d'animaux, mais on ne doit pas considérer comme aubergistes les restaurateurs, les caleliers ainsi que les débitants de liquides, qui eux ne logent pas leurs clients ; quant aux individus qui, sans être aubergistes de profession, logent toutefois chez eux des voyageurs, leur responsabilité est appréciée d'après les principes gouvernant Île contrat de louage.

L'aubergiste ou les personnes assimilées sont responsables des effets apportés par les personnes qui descendent chez eux ; à cet égard, le voyageur n’est tenu de faire aucune déclaration à l’aubergiste, aucune indication de quelque nature que ce soit. Il importe peu que l’aubergiste ait reçu personnellement les eflets des mains du voyageur, ou qu'ils aient étéintroduits personnellement par le voyageur dans l'auberge ; ilimporte peu encore que les effets du voyageur aient été introduits dans lhôtel au moment de son arrivée, que le voyageur en soit ou non le propriétaire; dans tous ces cas, l’hôtelier est responsable.

Toutefois sa responsabilité, en tant que dépositaire nécessaire, cesse dans les quatre cas suivants :

1° Si le dommage dont se plaint le voyageur est imputable à sa propre faute ou à celle de ses servi-

teurs :

2° Si le dommage a été causé par cas fortuit ou force majeure ;

3° Si, au moment même de l'arrivée du voyageur, l'hôtelier a déclaré à ce dernier qu'il déclinait toute responsabilité relativement à la garde de ses effets ; il faut, bien entendu, pour que cette déclaration ait quelque valeur, que le voyageur ait adhéré d'une facon expresse aux termes de cette déclaration, et voilà pourquoi l’art. 3823 du Code civil des Provinces Baltiques, décide qu'une simple affiche apposcée dans la chambre du voyageur est insuffisante à cet égard. |

4° Sile voyageur, en partant, a laissé dans l'hôtellerie tout ou partie de ses effets ; dans ce cas alors, l’aubergiste n’est plus tepu que comme un dépositaire ordinaire.

3. POLOGNE. — La situation des hôteliers dans ce pays est régie par les articles 1952, 1953 et 1954 du Code civil français. #