XIII. — ETATS-UNIS

Auxtermesd’uneloinew-yorkaise du 13 avril 1883, l’hôtelier qui a fait placer dans le bureau de son hôtel un coffre-fort destiné à recevoir les objets de valeur que peuvent avoir avec eux les voyageurs et qui en même temps l’a fait savoir à ses clients, au moyen d'afliches apposées dans les lieux les plus fréquentés de l'établissement, n’encourt aucune responsabilité vis-à-vis des voyageurs qui auraient déposé dans tout autre endroit les effets qui leur appartiennent.

Vu Le Professeur, Président de la Thèse, L'GUILEOUXRD:

Vu :

Le Doyen de la Faculté, Edmond VILLEY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Université de Caen, E. ZÉVORT.