DEUXIÈME PARTIE

De la Responsabilité Civile des Aubergistes et Hôteliers

RE CD COTON RP ne do Mal ne à don 43 CirAPITRE I, — Des obligations de l'hôtelier par rapport à la personne du voyageur....... 46 CraAPirRE I. — Des obligations de l’hôtelier relativement aux effets déposés chez lui par TO ER en oateuiee 52 SecrIoN I. — Causes de la responsabilité spéciale AE AN NO SEEN PAPE RARES 52

Secriox II. — Nature du contrat de dépôt d’hôtellerie, 59

252 J'ABLE DES MATIÈRES Secrion III. — Point de départ de la responsabilité

de. L'hôtelien "Mr ee PTE 66 SecrioN IV. — Des personnes responsables... .... 78

Secrion V. — Des objets auxquels s'applique la responsabilité spéciale des art. 1952 et SC CI TR A EN IN NES 1/40

Secrion VI. — Cas d'application de la responsabilité spécialé de l'art- 1002 2806 00m CTRERSE IOI

SecrioN VII. — Montant de la responsabilité. — Loi du TS avril T0 RS en 180

Secriox VIIL. — Modification aux règles de la responsabilité spéciale de l’art. 1952....... 199

SECTION IX. — De la preuve du dépôt d’hôtellerie.... 207

SECTION X. — Compétence — Exercice de l'action — Procédure "Prescription... 217