‹ De La Responsabilité Civile Des Aubergistes & Hôteliers En Droit FrançaisChapitre 29 sur 133 · DES OBLIGATIONS DE L'HOTELIER PAR RAPPORT A LA PERSONNE DU VOYAGEUR · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS DE L'HOTELIER PAR RAPPORT A LA PERSONNE DU VOYAGEUR

Les obligations de l'hôtelier par rapport à la personne du voyageur découlent des art. 1719 et s, ©. civ. Nous avons vu, en eflet, qu'à ce point de vue, le contrat qui intervient entre le voyageur et l'hôtelier est un véritable contrat de louage.

Ceci dit, l'hôtelier devra, conformément à ARTS TE TCER

1° Délivrer au voyageur la chose louée ;

2° Entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle à été louée ; °

3° Faire jouir paisiblement le voyageur pendant la durée de son séjour dans l'hôtel,

En outre lhôtelier devra fournir au voyageur les services convenus où d'usage.

I. — Délivrance de la chose louée. — L'hôtelier doit délivrer au voyageur la chose louée. Que faut-il entendre par à? — L'hôtelier doit mettre à la disposition du voyageur et pour le temps convenu Îles différents appartements demandés par ce dernier (art. 1719). Ces appartements doivent

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être garnis de tout le mobilier nécessaire et de plus ils doivent être en bon état de réparations (art. 1720).

Quid, si l'hôtelier n'était pas prêt à faire la délivrance pour l’époque convenue? — Ce retard autoriserait certainement le voyageur à demander la résolution de son contrat.

Il peut arriver que par erreur, oubli ou tout autre motif, la même pièce ait été louée simultanément à deux voyageurs différents. — Celui qui aura été mis en possession par l’hôtelier y restera ; mais si aucun des deux voyageurs n'a été mis en possession, il y a là une question à trancher par le juge. Dans les deux cas, le voyageur évincé aurait droit à des dommages-intérêts.

Il. — Entretien de la chose louée. — L'hôtelier est tenu d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle à été louée (art. 1719). Si donc, au çours du séjour du voyageur dans l'hôtel, des réparations deviennent nécessaires par suite de vétusté ou tout autre motif, le contrat sera résilié, et ce alors même que ces réparations dureraient moins de quarante jours; l’art. 1724 ne saurait trouver ici son application.

IT. — Garantie de la chose louée. — L'hôtelier doit assurer au voyageur la paisible jouissance de la chose louée ; il répond vis-à-vis du voyageur

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