‹ De La Responsabilité Civile Des Aubergistes & Hôteliers En Droit FrançaisChapitre 36 sur 133 · CHAPITRE Il · texte numérisé non relu

CHAPITRE Il

profitent. Cette dernière considération est indiquée par le rapporteur du Tribunat : « Il faut, dit-il, que la plus grande sécurité accompagne le voyageur dans l'hôtellerie où il descend, et qu'il la conserve par la certitude que la loi lui donne, que ses effets ne seront pas impunément divertis, soit par l’aubergiste, soit par les domestiques qu'il emploie, soit par les étrangers qui vont et viennent dans l'hôtellerie. Cette responsabilité qui paraît rigoureuse, est peut-être la base la plus solide de la prospérité des aubergistes. C’est la confiance qu'ils inspirent, ou la bonne foi et la surveillance à laquelle la loi les oblige, qui rend les voyages plus faciles, plus multipliés, et qui appelle les voyageurs Chez eux»:

V. — La surveillance rigoureuse que doit exercer l'hôtelier en raison de ce fait que l'hôtel est ouvert à tout le monde. — Si l’article 1952 édicte une responsabilité aussi rigoureuse contre les aubergistes el les hôteliers, c'est encore parce que là, en notre matière, plus peut-être que partout ailleurs, les vols sont à redouter. L'hôtel est, pour ainsi dire, un lieu public, ouvert à tous ceux qui veulent y pénétrer ; l’hôtelier, qui ne peut se renseigner sur la moralité des personnes qui descendent dans son hôtel, doit, en raison mème de ce fait, prendre toutes les précautions nécessaires et exercer une surveillance d'autant plus rigoureuse qu'il n’est

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pas à même de connaitre ceux auxquels il donne momentanément asile.

De plus, nos hôteliers modernes disposent souvent d'un personnel nombreux ; ce personnel est, la plupart du temps, recruté d’une façon si brusque et si précipitée qu'il n’est pas permis d'en attendre toutes les garanties désirables. L'hôtelier le sait mieux que tout autre ; de ce fait, sa responsabilité se trouve engagée et la surveillance qu'il exerce n’en doit être que plus étroite.

« Il est, dit M. Baudry-Lacantinerie, un autre ne qui justifie la disposition de l’art. 1952, c'est que, les hôtels et auberges étant ouverts à tout le monde, les vols y sont faciles et ne peuvent être évités que par les constantes précautions de l’aubergiste » (1). |

VI, — Les divers avantages que l’'hôtelier retire de l’exercice de sa profession. — C’est Laurent qui nous signale ce dernier motif de la responsabilité spéciale à laquelle est soumis l'hôtelier. Cet auteur estime non sans raison que l'aubergiste trouve une compensation largement suffisante dans ce fait qu'il perçoit un salaire très rénumérateur. Les voyages donnent, en effet, naissance à une foule de dépenses dont les hôteliers sont les premiers à profiter.

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société, du prêt et du dépôt. n. 1189.

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