CHAPITRE It

Laurent s'exprime à ce sujet dans les termes suivants : « L'art. 1928 dit que la responsabilité du dépositaire doit être appliquée avec plus de rigueur si le dépositaire stipule un salaire pour la garde du dépôt; or, l’aubergiste, quoiqu'il ne reçoive pas de salaire spécial pour la garde du dépôt, est largement indemnisé des soins qu'il donne à la garde de la ëhose par les dépenses que font les voyageurs qui logent chez lui; on peut donc lui appliquer Ja disposition de l'art. 1928 qui aggrave la responsabilité du dépositaire salarié » (1).

Ces divers motifs justifient surabondamment la disposition de l’art. 1952 du Code civil; d’ailleurs, ce n'est pas une disposition isolée et sans précédent dans les législations étrangères, L'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie, la principauté de Monaco, la Suisse, les Etats-Unis, le Bas-Canada édictent dans leurs différents Codes contre les aubergistes et les'hôteliers une responsabilité qui se rapproche beaucoup de celle des art. 1952, 1953 et 1954 de notre Code civil.

SECTION Il Nature du Contrat de Dépôt d'Hôtellerie L'art. 1952 du Code eivil s'exprime tn fine dans les

termes suivants: «le dépôt de ces sortes d'effets

(4) Laurent. Tome 27, n. 136

60 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

(les efïets apportés par le voyageur qui loge chez l'hôtelier) doit être regardé comme un dépôt nécessaire. »

Il n'y a là, hâtons-nous de le dire, qu'une simple assimilation faite par le législateur entre le dépôt nécessaire et le dépôt d’hôtellerie ; à la vérité, le dépôt d'hôtellerie n'est nullement un dépôt nécessaire. É

En effet, qu'est-ce que le dépôt nécessaire ? C'est, dit en substance l’art. 1949 €. civ., celui qui à été forcé par «quelque accident. » L'art. 1949 cite comme hypothèses où un dépôt doit être regardé comme nécessaire: un incendie, une ruine, un pillage, un naufrage, un évènement imprévu, et comme d’ailleurs ce texte n'a rien de limitatif, M. Baudry-Lacantinerie (1) ajoute à la liste du Code les évènements suivants : une invasion, une émeute, une inondation, un tremblement de terre.

Ainsi qu'on peut le remarquer, les divers événements qui donnent naissance au dépôt nécessaire sont toujours ou du moins presque toujours malheureux ; or le fait, qu'arrivant dans une ville, je descends dans un hôtel, n'est ni un événement malheureux ni un événement imprévu.

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl. De la Société. Du Prét et du Dépôt. n. 1182,