CHAPITRE II

des arrêts ou des jugements contradictoires, les uns se montrant inflexibles et appliquant rigouréusement les dispositions des art. 1952 et s. e. civ., les autres, au contraire, apportant à ces mêmes dispositions certains tempéraments conformes à l'équité.

«les art 1952 et 1953: c7 civ. rendent «les aubergistes responsables des effets apportés par le voyageur qui loge chez eux, en assimilant le dépôt de ces eflets à un dépôt nécessaire; mais cette responsabilité n'est pas autrement définie, el, à part les cas de force majeure, elle est illimitée. Il en résulte des interprétations diverses de la part des juges et des jJurisconsultes: on voit souvent, à cet égard, pour des cas à peu près identiques, des jugements contradictoires des tribunaux et des avis différents dans les traités de droit » (1).

Ensuite, lors de la rédaction du Code civil, la fortune mobilière était loin d’avoir acquis le développement qu’elle a atteint de nos jours ; à cette époque, la fortune immobilière était seule en honneur. Aujourd'hui, les rôles sont renversés, et la propriété immobilière, à la suite de diverses crises qu'elle a dû subir, a été supplantée par la fortune mobilière. Assurément, on ne saurait

(4) Proposition de loi ayant pour objet de compléter les dispositions de l’art. 1954 ce. civ., présentée par MM. Monis, Bizarelli, Frédéric Passy et Fernand Faure, députés. Journ. off., 29 juill. 1887. Annexe n. 1539. p. 371.

182 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

reprocher aux rédacteurs du Code civil de n'avoir pas prévu un pareil changement à l’état de choses existant de leur temps. À côté de la monnaie. on a vu apparaître au cours de ce siècle une foule de titres qui peuvent la remplacer et en rendent l'emploi beaucoup plus rare (billets de banque, lettres de change, billets à ordre, etc.). Cette monnaie qu'on appelle monnaie fiduciaire par opposition à la monnaie métallique permet aux voyageurs d'avoir avec eux des sommes considérables dont l’hôtelier peut ne pas même soupçonner l’existence, et dont en conséquence il serait injuste de lui faire supporter lentière responsabilité. Cela est d'autant plus vrai que la circulation des divers titres au porteur (circulation fiduciaire) était inconnue au moment de la confection du Code

« S'il est jusqu’à un certain point possible à des juges d'apprécier quels sont les effets, argent ou autres objets que le voyageur a dû porter avec lui pour les besoins de son voyage, il est plus dificile d'arriver à reconnaître quelles sont les valeurs, quelle est la fortune que le même voyageur a pu laisser dans un portefeuille enfermé dans sa malle ou oublié sur un meuble de l'appartement qu'il occupe. Il peut se faire alors, ou que le voyageur soit de mauvaise foi, ce qui peut injustement léser et même ruiner l’hôtelier ; ou que le voyageur ne puisse réussir à faire triompher la vérité, ce qui