SECTION VII

Montant de la Responsabilité Eoi du 18 avril 1889

Sous l'empire du Code civil, la responsabilité qui pèse sur l’aubergiste est une responsabilité indéfinie ; en d’autres termes, l'hôtelier répond de la valeur intégrale des eflels apportés par le voyageur dans l'hôtellerie. Nous avons vu précédemment quel sens il faut attribuer à ce mot efets de l’art. 1953, et sans revenir sur ce qui a été déjà dit, rappelons qu'il comprend non seulement le linge, les vêtements, mais aussi les marchandises, les animaux etles voitures, mais encore les bijoux, l'argent comptant, les billets de banque, ainsi que les valeurs au porteur de loute nature.

La responsabilité indéfinie résultant pour les hôteliers des art. 1952 et s. €. civ, donnait lieu à trois ordres de critiques des plus sérieux

Tout d'abord, il existait, tant en doctrine qu'en jurisprudence, une grande incertitude au sujet des limites exactes et précises de la responsabilité des hôteliers : il n’était pas rare de voir à ce sujet