CHAPITRE ll

dans une mesure souvent très large, par des vols d'objets précieux ou de sommes d'argent.

«€ Le développement du goùt des voyages, dit M. Guillouard, et des voyages lointains, par conséquent dispendieux, et l'accroissement des valeurs au porteur, amènent un grand nombre de personnes à voyager avec beaucoup d'argent, et quelques-uns même avec toute leur fortune. N'était-il pas excessif d'imposer aux hôteliers la responsabilité de valeurs aussi considérables, que le voyageur ne prenait pas la peine de leur remettre en dépôt à son arrivée dans l’hôtel » (4).

S'inspirant de ces motifs et de ces idées, MM. Lisbonne et Gatineau déposaient, le 9 avril 1881, sur le bureau de la Chambre des Députés, le projet de loi suivant :

« Le paragraphe 2 de l’article 1953 du Code civil « est modifié ainsi qu'il suit :

« Les deux articles qui précèdent ne sont pas « applicables aux valeurs au porteur de toute « nature, apportées ou déclarées par les voyageurs, « et qu'ils n'auraient pas déposées aux mains de « l’hôtelier.

« La limite de garantie à raison de la perte ou « disparition, dans l'hôtel ou ses dépendances, « desdites valeurs apportées ou déclarées et non « déposées, est portée à 1,000 francs.

(4) Guillouard. Dépôt. n, 153.

186 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

« Il n’est rien innové aux règles de la responsabilité directe ou indirecte édictée par les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil » (1).

Dans la séance du 18 juin 1881, la Chambre des Députés prenait en considération la proposition de loi présentée par MM. Lisbonne et Gatineau, tendant à modifier les art. 1952 ets. c. civ. (2)

Cette proposition de loi ne fut pas discutée: on pouvait même la croire abandonnée, lorsqu'elle fut reprise le 14 février 1887, par MM. Monis, Bizarelli, Frédéric Passy et Fernand Faure. (3)

Après avoir exposé les motifs qui nécessitent une modification aux art. 1952 ets. c. civ., les auteurs de cette proposition de loi s'expriment dans les termes suivants :

« Cette proposition de loi répond à un besoin réel ; elle ne porte aucune atteinte à ce qui existe el ne fait qu'y ajouter des dispositions nécessitées par un ordre de choses absolument nouveau; elle donne salisiaction aux justes réclamations des hôteliers, tout en laissant une latitude suffisante aux voyageurs dont elle sauvegarde les intérêts ; elle mérite donc à tous égards un examen sérieux.

«Pour ces motifs, nous demandons à la Chambre

(1) Journal officiel, 16 avril 1881. Annexe n. 3580.

(2) Journ. off. des 19 juin et 2 juillet. Annexe 3766. p. 4145.

(3) Proposition de loi ayant pour objet de compléter les dispositions de l’art. 1954 ce. civ., présentée par MM. Monis, Bizarelli, Frédéric Passy et Fernand Faure. Jowrn. off. 29 juill. 4887. Annexe n. 1539. p.074,