‹ De la responsabilité civile des fondateurs de sociétés anonymesChapitre 5 sur 69 · PE SIT D · texte numérisé non relu

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$ $ LA Auparavant la société en nom collectif et la com- | mandite simple satisfaisaient à peu près à tous les L besoins.

Quand elles sont devenues insuffisantes on s’est tourné vers les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions.

3. — Les premières élaient rendues à peu presse inabordables par le Code de commerce qui exigeait une autorisation du Chef de l’État. Tout l'effort se 4

porta sur les commandites par actions qui prirent

à partir de 1830 un développement considérable et 4 ne furent bien souvent, grâce à une jurisprudence SES

favorable, que des sociétés anonymes déguisées. Pendant certaines périodes (1) la fièvre de la spé- 1 culation fut effrénée, les combinaisons les plus

extravagantes avaient la faveur du public, et les

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fondateurs de ces sociétés souvent bizarres, agissant

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à l’abri de gérants sans crédit et sans moralité. se le) 9

retiraient sans risques et avec de beaux bénéfices

dudit délits pot lé

des opérations les moins honnêtes, des escroqueries

les plus manifestes (2).

dite id nf

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(1) De 1830 à 1838; de 1848 à 1856.

(2) « Des spéculateurs formaient en vue d’un objet quelconque une société en commandite par actions. Ils avaient soin de découper le capital en actions au porteur (c'était plus sûr : ils ne paraissaient

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