CONCLUSION

Il résulte de cette étude que le problème juridique de la responsabilité de l’automobiliste en cas de transport gratuit apparaît comme un problème de conciliation entre le texte de la loi et l’atténuation de responsabilité qu'exige l’équité comme contre-partie de la gratuité du service rendu.

Cette atténuation est désirable parce qu’ « elle répond à un sentiment profond de justice (1) ». Mais cet argument serait insuffisant si cette atténuation se heurtait au texte même de la loi.

Nous avons vu que les objections d'ordre juridique qui se présentent ne sont pas les mêmes suivant qu'on admet ou qu'on rejette l'existence d’un contrat de bienfaisance.

Dans l'hypothèse où l’on reconnaît l'existence d’un contrat à titre gratuit, ces objections nous sont apparues réduites au minimum. Nous avons, d'autre part, essayé

| d'établir qu’en fin de compte nul texte précis, nul prin-

D à du Ten RON" M

… (1) Ésmein, note sous Cass., 15 juin 26, S., 26-1-249.

cipe juridique certain n’opposait un obstacle infranchissable à la reconnaissance d’un pareil contrat.

Cette construction juridique, qui aboutit à voir dans le transport gratuit l’exécution d’un contrat de bienfaisance, nous semble serrer d'assez près la réalité des faits et rendre compte exactement de l'intention et des mobiles des parties. Elle a pour avantage de faire*entrer cette opération, au sujet de laquelle le Code civil est resté silencieux, dans une catégorie de contrats prévue par le législateur et à laquelle celui-ci a consacré des règles spéciales à raison de la nécessité qui s’imposait à lui de tenir compte des mobiles désintéressés qui président à la formation de ces contrats, en atténuant dans une juste limite la responsabilité qui en découle.

Le transporteur bénévole étant reconnu comme engagé par un contrat de cette sorte, il devient dès lors facile de le faire bénéficier de l’indulgence montrée en la matière par le législateur, et d’atténuer dans les limites que nous avons précisées sa responsabilité en cas d’accident.

Il semble donc très regrettable que cette thèse qui ne rencontre, en somme, aucune objection juridique absolument décisive et qui permet d'aboutir facilement à l’atténuation de responsabilité que l’idée de justice impose et dont maints auteurs et maintes décisions ont reconnu l'opportunité, ait cependant été rejetée par la majorité des auteurs et la totalité de la juris-

prudénce.

Si l’on s’en lient au domaine de la responsabilité

LP

délictuelle, le problème, nous l’avons constaté, devient beaucoup plus difficile à résoudre. Nous sommes assez facilement arrivé à cette conclusion, qu’une compréhension raisonnable de-l’esprit des textes et des motifs qui les expliquent et les légitiment aboutissait à faire considérer l’article 1384 $ 1 C. C. comme inapplicable en matière de transport bénévole, parce qu'aucune des conditions d'application raisonnable de ce texte ne se retrouverait en pareil cas. Cette solution, récemment consacrée par la Cour de cassation (tout au moins implicitement), semble à peu près certaine.

Mais nous avons rencontré des obstacles beaucoup plus sérieux en ce qui concerne l’atténuation de la responsabilité délictuelle du transporteur bénévole de ‘personnes.

Si graves que soient les objections qui se présentent, il nous a semblé, néanmoins, que la justification de l’atténuation de la responsabilité de lautomobiliste n’était pas une tâche absolument impossible, surtout si l’on tire cette Justification de la seule gratuité du service rendu et si, en ne faisant pas appel à une idée d’acceptation des risques qui nous est apparu superflue, on n’ajoute pas aux objections d’ordre juridique celle qui est tirée de l'incertitude et du caractère divinatoire de toute investigation psychologique.

Mais les graves difficultés que l’on rencontre pour concilier avec les textes et les principes juridiques cette atténuation de responsabilité délictuelle, indiquent par elles-mêmes que cette atténuation ne saurait être admise

comme un résultat absolument certain. Il nous faut Ï

ur 100

bien remarquer, d’ailleurs, que nous ne sommes arrivés à la justifier qu’en démontrant que tout se passe en fait comme s’il y avait contrat.

En réalité, le seul principe induscutable d’atténuation de la responsabilité de l’automobiliste transporteur bénévole se trouve dans l'application de la théorie de la responsabilité partagée. Celle-ci permettra dans de nombreux cas au juge de déclarer que le transporté a contribué à la faute du transporteur et de diminuer, en conséquence, le montant des dommages-intérêts qu'il allouera. Le juge, pour appliquer cette idée de responsabilité partagée, jouit d’une grande latitude, puisqu'en la matière tout est question de faits laissée à son appréciation souveraine. Il lui sera donc possible, dans beaucoup de cas, de faire montre de modération dans la condamnation qu’il prononcera contre l’automobiliste.

IT faut reconnaître qu’une large application de cette idée de responsabilité partagée, analogue à celle qu'en a fait la jurisprudence belge, constituerait au moins un premier remède à la situation fâcheuse de l’automobiliste victime de sa seule complaisance.

Mais il est souhaitable que les discussions de doctrine qui se sont élevées au sujet de la responsabilité civile du transporteur bénévole, que les divergences qui se

sont manifestées dans la jurisprudence et parfois même entre les différentes Chambres d’une même Cour d’appel, ainsi que nous l’avons signalé, soient définitivement supprimées par une intervention législative. | Ce n’est pas seulement en ce qui concerne la question du transport gratuit, c’est à bien d’autres points de

vue, qui excèdent les limites de la présente étude, que cette intervention apparaît nécessaire.

Le développement moderne de la circulation automobile a posé des problèmes que les règles du droit commun ne suffisent plus à résoudre, ou qu’elles résolvent de façon peu satisfaisante.

Il semble désirable que la France, à l’exemple de l'Italie, de la Suisse, de l'Allemagne et de l'Autriche, voit son monument législatif complété sur ce point.

Le 30 septembre 1927. | Vu : le Président, Georges RIPERT.

Vu : le Doyen, BERTHÉLEMY.

Vu et Permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris,

CHARLÉTY.