MAO

Cette solution a été consacrée par la jurisprudence (1). Les décisions intervenues dans des cas où l’accident avait occasionné des dommages matériels à la voiture ont même décidé qu’en acceptant une invitation dont elle connaissait le caractère fautif, la personne transportée avait partagé la faute du conducteur et, par conséquent, la responsabilité de l'accident survenu. Ces décisions, constatant la mauvaise foi du transporté, l’ont condamné solidairement avec le conducteur à réparer le préjudice

subi par le propriétaire du fait des dommages matériels

Al

occasionnés à son automobile (2).

= La solution contraire a été adoptée par la jurisprudence

dans le cas où le transporté est de bonne foi et croit que le conducteur est propriétaire de la voiture ou agit avec l'autorisation de celui-ci. En pareil cas le propriétaire a été déclaré responsable de l'accident à titre de commettant (3). Cest la solution admise de facon générale chaque fois que la victime de l'accident pouvait raisonnablement penser que le préposé n’agissait pas en dehors de ses fonctions. Il y a d’ailleurs cértamement là une faute de surveillance du commettant. Enfin la règle Nemo auditur turpiludinem suam allegans n’est plus applicable. =

(1) Requêtes, 19 mai 1924, D. H. -1924-410 et D: P., 1924-1- 200; Bordeaux, 25 mai 1919, D. pre 1920-2- 116 et Nancy, 28 juillet 25, D. H., 25-568.

(2) Lyon, 7 mai 1991, D. P., 22-2-167; Lyon, 1° mars 1924. Vie Automobile, 25 mars 1924; Trib. civ., Mortagne, 11 mai 1922, Vie HOME 25 octobre 1922; tee 16 mars 1920, D'ÉPALO20 26)

(3) Crim., 9 juillet 1921, D. P., 221-217.