CHAPITRE PREMIER

Étude de la thèse favorable à la reconnaissance de l’existence ŒuniCoRtrAat te RANSDOTÉM A AR LR

PRÉLIMINAIRE : De la responsabilité civile du voilurier de

personnes, lié par un contrat de transport..........

SECTION I. — La graluilé est exclusive de la notion de COTRALÉAEATEOTLS OL RRER NE ME LES ee Re le Len à

SECTION II. — De la notion de transport gratuit. ,........