CHAPITRE II

Étude de la thèse favorable à la reconnaissance de l’existence

d’un contrat de bienfaisance.................... SRCRIONCL NE DDOSCITENIAMNESE TS, 7 de atale romteisiele siotte SECTION II — Des objections soulevées à l’encontre de

. l'existence d’un contrat de bienfaisance............

del

SEGTION III. — Des conséquences de l'existence d’un contral de bienfaisance en cas de transport gratuil...:

$ 1. — Conséquences au point de vue de la charge de la DTELLVE RER ET EN SS AE SPAM 2 PR RENE

$ 2, — Conséquences de l’existence d’un contrat de bienfaisance au point de vue de l’étendue de la résponsabilité, delautomobiIsS te MEN RENE

A) Justification en principe d’une atténuation de ÉESDONSADINTESS PRE NP EE CARE

B) Que faut-il entendre par exonération de la responsabilité des fautes légères pour l’automobiliste? C) Objection soulevée contre la possibilité de l’exonéralion de la responsabilité des fautes légères en cas de transport de /DeErSONNeS PP ER CET AN

SECTION. IV =JURISDPUGENCE EL M RTE en