Justification de cette opinion............ RES Es
$ $ 2. — Conséquences juridiques de l'application de
l’article: 1384; 6 IMC EN PNR TSI SECTION II. — Application préférable de l’article 1382 C. C.
$ 1. — L’absence de distinction dans le texte de l’article 1384 n’est pas un argument décisif..,.......
$ 2. — L'article 1384 est inapplicable au cas de trans-
port gratuit qui ne renferme aucune des idées propres à expliquer et à justifier l'application de ce texte
$ 3. — Situation paradoxale à laquelle aboutirait l’application de l’article 1384 au transporteur bénévole.
$ 4. — Autres justifications proposées :
AJAPAldéerdaccepta tion des rISQUES 27057. arr B) Par l’idée de présomption de faute ou de faute à la charge du transporté
SECTION III. —- Jurisprudence.:...,..:...., Te re de
11.— D'UNÉ ATTÉNUATION DE LA RESPONSA- BILITÉ DÉLICTUELLE DU TRANSPOR- LÉCRIDENLNODE ERA EAN TARN Dents
SECTION I. — La gräluilé du transport est-elle une cause d'atténuation :de celle responsabililé délictuelle du (LAN SDORLEUTRE DER ÉDOIESS RIRE NP er eds Ciel
+ $ 1. — Légitimité d’une extension des règles admises dans-le-domaine.contractueli sa rie
$ 2, — Objections soulevées contre l’atténuation dela responsabilité délictuelle de l’automobiliste......
SR UPS D TU ENCR RETRAIT AN aus DR EG
SECTION IL — De l'acceplalion des risques par le trans- DOTÉ Ter PPT TS DEP ee ee RSA BRES PE
$ 1. — Justification en principe de l’idée d'acceptation des risques par le transporté.............,....:,
2) FHomaineLCORLRACEUE RSR TNT rt ve PL Domaintes défie TU re MNT ET mas Ae 04
$ 2, — De l'étendue et des effets de l'acceptation des
: DISQUES AU CrAUSPORU NS AL nat ve ape U
A A) Acceptation des risques inhérents à l’emploi de l'automobile ou aux conditions exceptionnelles du PDANS DO LD M MER RE tr na ete at lele le enr re Led 2
B) Acceptation des risques provenant de l'éventualité :
d’une faute légère de l’automobiliste . .... POSE \
$ 42 JurispEUdERCe has ON SRE EM EEE 128
APPENDICE : Des conventions expresses d'irresponsabilité.... 133
