THESES

AUBIN. — Responsabilité contractuelle et délictuelle, Bordeaux 1891. BruN. — Rapport el domaine des responsabilités contractuelle et délictuelle, Lyon 1931.

GanoT (J.). — La réparation du préjudice moral, Paris 1924.

GRANDMOULIN. — Nature délictuelle de la responsabilité pour violation des obligations contractuelles, Rennes 1892.

LorioT. — Des agences de renseignements commerciaux et de leur responsabilité, Paris 1907.

MriGné. — Responsabilité et contrat, Lille 1924. SULTAN. — Contribulion à l'étude de l'abus des droits, Alger 1925.

PmsauLr. — De la responsabilité en malière de rensetgnements commerciaux, Paris 1900.

REPERTOIRES, PUBLICATIONS et RECUEILS

Revue criligue de législation et de jurisprudence.

Revue trimestrielle de Droit civil.

Recueils Dalloz, Sirey, Gazelle du Palais, Gazette des Tribunaux, Pandectes Françaises, Répertoire Commaille, Journal des tribunaux de commerce, Annales de Droit commercial, Le Droit, Répertoire Fuzier-Herman.

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