SECRETAIRE

M. Roux (I. £Ÿ, &, 0, Secrélaire des Facultés de l'Université de Caen.

SOMMAIRE, -- Né à l'occasion de rapports commerciaux, l'usage de demander et de fournir des renseignements sur des tiers est devenu fréquent dans la vie courante. Il est une des manifestations du droit d'exprimer sa pensée sur autrui. Celui-ci, en définiive, n’a préoccupé le législateur que dans les lois sur la presse. En dehors de textes très généraux, où l’on peut voir son fondement, aucun ne l’a réglementé. Cette étude l'envisage seulement sous l’angie de la responsabilité civile, laissant de côté son aspect pénal plus connu. Elle ne vise aussi que les renseignements officieux, non ceux donnés par des agences, Grandes lignes du plan. 2

C'est dans le monde commercial qu'est né et s'est spécialement développé l'usage de se munir de renseignements sur une personne déterminée, avant de conclure avec elle un accord juridique. Il s’est aussi répandu chez les particuliers, dans les relations les plus diverses de la vie courante. Quiconque peut être ainsi appelé au rôle d'informateur, d'enquêteur et même, sans le savoir, de‘tiers enquêté. La simple énu-

Ge INTRODUCTION

mération de ces trois qualités laisse entrevoir les conflits qui s'élèvent parlois entre ces personnages quand l'enquêteur et le tiers s'estimant victimes des communications venues de l’informateur, lui demandent réparation. Telle que nous allons l'étudier, la question de la responsabilité encourue par toute personne qui fournit des renseignements sur une autre. procède du droit général reconnu à chacun d’exprimer sa pensée-sur autrui.

L'étude de ce droit ne semble pas avoir particulèrement retenu l'attention de la doctrine. Les quelques auteurs qui ont pu y faire allusion le qualifient de primordial ou de naturel et sans doute à cause de cela n'en poussent pas plus loin l’analyse. Si son côté philosophique n'a pas été mis en lumière, l’une des deux formes de son aspect pratique a du moins très tôt attiré l’attenfion de tous les législateurs. On peut exprimer, en eflet, de deux façons sa pensée sur autrui, soit en révélant au cours d’une conversation ou par correspondance à une personne intéressée ce que l'on sait d'une autre, soit aussi en s'adressant au public par la voie de la publication. C’est ce second procédé qui dès son apparition avec l'écriture, bien avant la découverte de l'imprimerie, est tombé sous le coup de Ja loi (1). La responsabilité qu'il était suscepüble d'entraîner fut d'abord uniquement pénale, puis progressivement dans cette matière comme dans les autres d’ailleurs, les progrès du droit firent intervenir la notion de réparation civile, par le moyen des

(1) Dicesrr, ©. X : De injuriis et famosis libellis,

INTRODUCTION dommages-intérêts, sans toutefois supprimer la sanc- Uon d’une peine.

Selon l'esprit ou la force des gouvernements, la sévérilé des lois sur la presse a varié en France. La dernière actuellement en vigueur date du 29 juillet IS81, complétant les Tacunes laissées par le code pénal de 1810. De ce fait même, elle envisage seulement les infractions qui doivent entraîner une répression pénale et détermine les éléments constitutifs de chacune d'elles. Exceptionnellement elle énumère certains délits qui bien que dépourvus de tout caractère de publicité, ont tradihionnellement été classés comme devant relever de la législation répressive. De là, cette constatalion {rès intéressante en ce qui concerne notre étude, c’est que le législateur ne s’est en rien préoccupé de restreindre par une mesure spéciale l'expression de la pensée sur autrui, quand elle s’extériorise sous la forme d'un renseignement.

Est-ce à dire toutefois que cette question n'ait jamais chez nous fait l'objet de son attention et qu'il n'existe aucun texte si général soit-1l permettant de donner à ce droit d'expression une existence positive ? Le prétendre serait certainement erroné, car les hommes de la Révolution de 1789 se sont particulièrement attachés à proclamer l'affranchissement de la pensée et sa hibre reproduction aussi bien par la parole que par des écrits. La meilleure preuve qu'on en puisse mvoquer est cerlainement la citation de l’article 19 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 août 1789, reprise par la loi du 14 septembre 1791, dont l’article 11 s'exprime ainsi dans une formule générale : « La libre communication des pensées el

des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Bien qu’elle soit évidemment large, cette affirmation, dans l'intention de ses auteurs, était destinée à fixer les grandes lignes de la liberté de la presse, si fortement réclamée par les esprits du xvm° siècle où Voltaire écrivait « sans l’agrément du roi vous ne pouvez penser », alors « qu'il est de droit naturel de se servir de sa plume comme de sa langue, à ses périls, risques et fortunes ».

On ne saurait donc en la matière du renseignement se prévaloir de ce texte même, il est possible du moins de relever chez plusieurs auteurs et dans différents travaux préparatoires, des allusions formelles aux limites du droit de pénétrer dans le domaine de l'existence intime des individus, dont selon le mot de Royer-Collard « la vie privée doit être murée ».

Portalis, dans un rapport au conseil des Cinq Cents (1) déclare : « Un citoyen a trois espèces de réputations à conserver : la réputation de probité, la réputation de talent et de mérite. » Merlin et Pastoret parlèrent également dans le même sens.

Plus tard, Benjamin Constant et Thiers reprirentces mêmes idées, sous une autre forme, plus précise d'ailleurs, en émettant qu'il fallait apporter une limite à la liberté d'expression de la pensée sur des tiers.

Le premier, dans son ouvrage « Les Constitutions et les garanties », écrit au chapitre VIII : « La mani-

(1) Choix de rapports, t& XVI, p. 108.

festation d'une opinion peut, dans un cas particulier, produire un effet tellement infaillible qu'elle doive être considérée comme une action. Alors si cette action est coupable, la parole doit être punie, il en est de même des écrits. »

Le second, dans une discussion parlementaire rapportée au Moniteur Officiel du 25 juillet 1849, affirme nettement : « Si donc la parole peut être une arme aussi redoutable que le bras, il faut bien limiter cette hberté de-se servir de sa pensée, de sa parole, de sa plume, il faut la limiter, comme toutes les libertés, à la hiberté d'autrui. »

Cette idée reprise ainsi à des époques différentes suivit si bien son chemin qu'elle trouva, en fait, son couronnement el sa consécration dans la loi du 11 mai 1868, plus connue sous le nom de loi « Guilloutet » maintenant abrogée.

C'est dans l'article 11 que se trouve la solution intéressante. « Toute publication, y est-il dit, dans un écrit périodique relative à un fait de la vie privée, constitue une contravention punie d’une amende de cinq cents francs. La poursuite ne pourra être exercée que sur la plainte de la partie intéressée ».

Cette disposition exige évidemment la publication du fait relatif à la vie privée, mais le point à noter, c'est que sous cette appellation, il convient d'entendre d’après les travaux préparatoires, toute allégation, toute indiscrétion, sur la vie domestique et intérieure d'une personne, toute déclaration divulguant ses habitudes ou scrutant ses actes.

Le Ministre de la Justice Baroche, dans une circulaire aux procureurs généraux, du 4 juin 1868, sur

l'interprétation à donner de cet-arlicle écrivait que quelle que soit l'intention de l'informateur et la réalité du fait publié par lui, il ne saurait en aucun cas être admis à se justifier en établissant son exactitude.

Jamais, certes, loi ne protégea aussi loin les droits de l'individu au respect de sa vie privée. Mais comme nous l'avons indiqué plus haut, elle exige l'élément de publicité et se trouve de nos jours abrogée, si bien qu'en l'absence de tout texte sur la matière même du renseignement, il nous faudra, avec la jurisprudence, apprécier la responsabilité qu'il peut. entraîner, d'apres les principes généraux de notre droit.

Le titre même de ce travail indique, en effet, que notre intention n’est nullement l'étude du droit de publier sa pensée, mais uniquement celle du droit de l'exprimer dans le domame des relations courantes qui amènent les imdividus à fournir ou à demander sur des lUiers des renseignements d'ordre privé. D'ailleurs, le cadre que nous avons adopté est encore moins vaste que ne le laisse supposer cette dernière précision, Nous avons volontatrement omis les deux aspects suivants que peut présenter la question.

D'abord nous n'envisagerons la responsabilité entrainée par le fait de donner un renseignement que sous le seul angle de la réparation civile obtenue en principe dans notre code par le versement de dommages-intérêts. Le fait d'exprimer sa pensée sur autrui donne parlois lieu à des poursuites pénales. Si l'élément de publicité est une des conditions essentielles du délit de diffamation et d'injure, il en est d’autres que parfait la seule mauvaise foi, tels la calomnie, le chantage. Certains mêmes, les plus redoutables, se

INTRODUCTION EL forment sans être aucunement connus du publie, comme l'abus de confiance, lescroquerie, toutes infractions rencontrées fréquemment à l’occasion de la dalion d'un renseignement ou d’une recommandation.

Il est, d'autre part, deux modalités pour fournir des renseignements sur autrui, On peut le faire à prix d'argent ou bien gratuitement, d’une façon bénévole, cest-à-dire officieusement. Cette dernière façon de procéder seule nous préoccupera.

Il importe cependant de dire quelques mots des renseignements obtenus moyennant une rémunéra- Uüon, lant cette manière d'agir s’est développée, spécialement dans le monde commercial depuis la deuxième moitié du siècle dernier et parce qu'il nous sera nécessaire plus loin d'y faire allusion au cours de notre exposé.

En fait le développement des renseignements commerclaux à suivi celui du crédit et l'extension même des marchés. Des contrats sont quelquefois conclus d’un continent à l’autre étant donné la rapidité et la facilité aussi bien des moyens de communication que de transport.

Des informateurs se sont donc chargés sur le paiement d’un salaire de renseigner les commerçants sur la solvabilité de leurs acheteurs éventuels et dès 1887 (1) M. Chavegrin pouvait écrire dans une note au Sirey : « [ls occupent une place considérable dans la vie pratique, on les consulte journellement. »

(1) S. 1887.1441; Cass., 23 oct, 1886,

Ces informateurs ont bientôt constitué des agences. Ce sont de grandes administrations pour la plupart, dont le personnel est composé de correspondants chargés de communiquer le résultat de leurs enquêles au bureau central, Elles parviennent ainsi à renseigner avec rapidité et sûreté, sans tomber dans leur généralité sous le reproche d'immoralité que dès le début, en jurisprudence, on leur a fait. D'ailleurs, les chambres syndicales ont parfois fondé des services de renseignements pour fournir à leurs membres des informations d'autant plus utiles et sérieuses qu'ils pratiquent le même commerce. Ces organisations ont des formules d'interrogation et de réponse, conservées au dossier de chaque enquête, dont il s’agit d'apprécier les ressources, la réputation, l'habileté, etc...

Le système est si répandu que les plus actives ont des abonnés, possesseurs de carnets de fiches pour un prix généralement restreint. Certaines même publient périodiquement des listes de commerçants où elles mentionnent l'état momentané de leurs affaires.

Les agences ne mettent pas toutefois leurs services aux seules fins du commerce. Elles se chargent aussi d'enquêtes de caractère privé. C’est même de nos Jours une autre branche de leur travail qui va s'’accroissant, notamment pour ce qui est des démarches préalables à la conclusion d'un mariage ou de la recherche de certains faits créant un cas de divorce.

Plusieurs études ont été publiées sur les informateurs salariés (1) ; par contre, il n'est pas, à notre

(1) SUMIEN : ÆEssai sur la responsabilité des agences de renséignemënts commerciaux (Annales de Droit Commercial), 1899.

connaissance de travail d'ensemble sur linformateur officieux.

Nous entreprendrons donc modestement d'analyser sa situation en nous conformant au plan suivant

Dans une première partie nous déterminerons la nature et les conditions de la responsabilité encourue par l'informateur à l'égard de l'interrogateur et ensuite à l'égard de l'enquête.

Dans une seconde partie — plus brève —- nous examinerons le fonctionnement même de cetle responsabihté par l'étude de ses effets et de ses modalités, — puis des voies d'action permettant de lintenter.

— THiBauLr : De la responsabilité en matière de renseignements commerciaux. Thèse, Paris 1900, — Lorior : Des agences de renseignements commerciaux et de leur responsabilité. Thèse, Paris 1907. :