CHAPITRE I

Pages Complexité des biens juridiques modernes, notamment en matière de sociétés par actions....,..... fl DROIT FRANÇAIS CHAPITRE II DE L'ACTION DES TIERS Section 1. — Qui peut revendiquer la qualité de PEU MAS dite are dE TU» Pa à 6 Créanciers. — Actionnaires........ 6 Exercice de action sociale et de l’action individuelle............. 8 Section II. — Preuve du préjudice causé auxtiers. 13 Présomptions légales, leur utilité... 14

Souscriptions surprises par fraude, PrOUVOAUEUO le RE MEee iorotte 16

Il TABLE DES MATIÈRES

Distinction entre les souscripteurs et

leurs cessionDalres ER E Re

Section III. — Evaluation du préjudice causé aux HerS rer Ace TOC

Fembo eee ea ou partiel

dela’ souscription. 002% A

. Section 17: — Prescription mo Associés auxquels elle s’applique .........