ENVERS LES TIERS ; SA NATURE ET SON ÉTENDUE

Section TI. — Qui est agent responsable. Directeurs, administrateurs, commissaires des compies.:.... Rs CR ee

Section II. — Nature elles ou ohiite de la

responsabité. Re

Solidarité réelle entre administra-

COUT SERRE PCPÉR TEE RUE

Solidarité personnelle à raison des

fautes commises pendant la gestion.

Devoir de surveillance mutuelle...

Fautes commises avant ou après la DSC. be Ce MCE de

Section IIF. — Causes de la responsabillté, fautes graves, émissions frauduleuses,

syndicats Ulicites Aer cree

Section IV. — Fautes commises par l’agent en dehors de son mandat, emprunts ;

limites pratiques des pouvoirs des

administrateurs ee

Commissaires des comptes, utilité,

fonctions, responsabilité .........

r) cité HP RES

é LE EE rg\

fé

je 2 Abe joie D, CE 2

TABLE DES MATIÈRES ii