‹ De La Responsabilité Civile Envers Les Tiers Dans La Gestion Des Sociétés Par ActionsChapitre 84 sur 84 · VIS · texte numérisé non relu

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sinon se contenter d'être un simple obligataire dépourvu du droit de suffrage.

C'est ainsi qu'un nouveau formalisme succède peu à peu à l'ancien. Celui-ci était fondé sur la nécessité d'usiter des formules sacramentelles constatant avec certitude la volonté des contractants à une époque où l'écriture n’était pas assezrépandue pour pouvoir constituer un mode de preuve: Foi était due à la formule. Le formalisme nouveau nous l'avons vu, repose également sur la simplification de la preuve, sur la suffisance des signes extérieurs pour lier les parties quelle que soit leur situation juridique réelle. Un mandataire apparent est assimilé à un véritable mandataire ; quand un billet de banque, un chèque, une obligation au porteur sont mis en circulation avec les signes apparents de la régularité, les tiers n'ont point à se demander si le débiteur apparent a entendu réellement s’obliger : Foi est due au titre.

Il est donc inexact de dire que le progrès juridique consiste dans la disparition progressive du formalisme. L'histoire nous apprend du reste que les cadres étroits du formalisme sont une nécessité juridique qu'ils ont fait la force principale du droit romain. Si malgré leur intelligence supérieure, les Grecs n'ont pas laissé de théories juridiques aussi puissantes, c'est parce

Substitution d’un nouveau formalisme à l’ancien.

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que leur esprit souple, trop ennemi de la routine pour apprécier la tradition, aimait mieux juger en fait qu’en droit. Comme l’a dit Summer Maine (1), ils n'hésitaient jamais à faire fléchir les prescriptions de la loi écrite chaque fois qu’elles les empéchaient de trancher une espèce d’une façon parfaitement équitable dans le cas particulier en discussion. Par exemple, ils devaient être à peu près incapables de comprendre l'utilité sociale d’une présomption n’admettant pas la preuve contraire.

En réalité une forme ne doit disparaitre que pour être remplacée par une autre inspirée par des besoins sociaux différents. Autrefois, il s’'agissait de faciliter entre les parties la preuve des conventions et aujourd'hui de sauvegarder les droits des tiers et d'accélérer la rapidité des transactions, C’est toujours l’intérêt général qui est le motif déterminant de sa transformation, c'est-à-dire le facteur essentiel de l’évolution du droit.

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