‹ De la responsabilité criminelleChapitre 2 sur 46 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

CIVILISATION. — FOLIE. — CRIMINALITÉ. — ALCOO- LISME. — LES ALIÉNÉS DEVANT LA JUSTICE.

Depuis le commencemeiit de notre siècle, à mesure que la civilisation progresse et s'accentue, trois choses, ou plutôt trois ordres de faits, progressent et s'accentuent avec elle : 1" le nombre des aliénés; 2^ le nombre des criminels et des délinquants ; 3° la consommation de l'alcool.

C'est là un fait certain, indéniable, s'appuyant sur des chiffres qui ne sauraient être contestés. Peut-être pourrait-on dire que les divers documents où sont puisés ces résultats numériques ne les donnent pas tous absolument identi-

E. GABÂbt. i

coolisme, tenu à Paris en 1889 à Toccasion de TExposilion. Le document est dû à M. Yvernès, Téminent chef de la statistique au ministère de la justice :

De 1873 à 1877, on a relevé :

Crimes 4,896 |

Délits 171,476 f ™'^^^

De 1878 à 1882 :

De 1883 à 1887 :

Crimes 4,Î94 }

Crimes 4,366

Délits

Délits 194,272 (

Ces chiffres représentent le nombre des individus poursuivis pour crimes et délits et non pas le nombre des condamnations. A ce propos nous devons dire que la proportion entre les individus poursuivis et les individus condamnés devient de moins en moins forte, et cela par cette raison qu'actuellement les magistrats, et il faut hautement les en féliciter, ne poursuivent pas, si rinstruction ne leur a pas fourni un ensemble de preuves qui leur paraissent absolument convaincantes, à rencontre de ce qui se

GRIMhNÂLITÉ. 5

passait autrefois. Par conséquent, les chiffres ci-dessus, exprimant la criminalité actuelle, sont plutôt atténués qu'augmentés. Les chiffres que nous venons de citer ne comprennent pas les délits commis au mépris de la loi contre l'ivresse publique. Le rapport de M. Yvernès sur Taccroissement de la consommation alcoolique et le développement de la criminalité et de la folie ne pouvait pas tenir compte des délits qui sont précisément du fait de Tivrognerie.

Il est cependant des chiffres dans cette statistique qui demandent une explication. On peut remarquer que si- la somme des crimes et délits fournit une progression ascendante indéniable, puisque dans un laps de temps de quatorze années elle augmente de 22,194 cas, la cause de cette augmentation réside, non pas dans le nombre des crimes, mais dans le nombre des délits. Bien au contraire, les crimes semblent diminuer^ puisque de 4,896 qu'ils étaient en 1873, ils tombent à 4,294 en 1887. Si l'on en croyait ce résultat brutal, on serait dans une grande erreur.

La vérité, c'est que de nos jours il existe dans la magistrature une tendance très mani-

e IIESPONSABILITÉ CRIMINELLE.

feste et hautement avouée, de traduire les petits crimes en police correctionnelle. Les vols qualifiés perdent ce titre, si le vol a été peu important, si Tescalade a été médiocre ou TefFraction insignifiante. Les abus de confiance sont dénommés escroquerie. Enfin tout ce qui peut être, grâce à des changements de dénomination, déféré au tribunal correctionnel est soumis à cette juridiction. Et cela parce que ce tribunal peut appliquer des peines moins fortes, et aussi parce que la répression est bien plus assurée dans les affaires correctionnelles que dans les affaires criminelles, le jury pouvant avoir parfois des indulgences qui ne semblent pas de mise aux magistrats instructeurs. Du reste, les inculpés peuvent toujours, dans ces cas-là, décliner la compétence du tribunal ; il leur est en quelque sorte loisible d'être jugés par la cour d'assises, s'ils le demandent.

Nous nous sommes contentés de cette statistique de M. Yvernès, bien qu'elle ne porte que sur quatorze années, d'abord parce que son rapport a été fourni précisément pour le sujet qui nous occupe, ensuite parce qu'une statistique plus complète du même auteur, s'étendant

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de 1826 jusqu'à nos jours, nous a paru trop complète, trop hérissée de chiffres, et somme toute, pas plus probante que celle que nous venons de citer. Du reste l'augmentation est toujours à peu de chose près la môme, en tenant compte de l'accroissement du nombre des habitants.

Quant au développement de la consommation de l'alcool, les chiffres sont tout aussi éloquents ; les voici :

Consommation Années. générale Par habitant.

de l'alcool.

Il faut noter à propos de ces chiffres qu'ils expriment seulement la quantité d'alcool dont les droits ont été acquittés. Et tout le monde sait que précisément à cause de l'extrôme élévation de ces droits, la fraude s'exerce avec une audace extrême, le plus souvent couronnée de succès. D'autres chiffres vont du reste corroborer ceux-ci et montrer les progrès de cette effroyable consommation. En France, le nombre

des débits de boissons (Paris non compris) a

été (1) :

Soit en douze ans un accroissement de 15 p. 100. A Paris, on évalue à 26,000 le nombre des débits de boissons, soit un débit par 88 habitants.

Nous pouvons compléter ces chiffres en disant que la proportion des suicides s'est élevée dans une grande mesure. Ainsi, en 1830, on comptait 5 suicides ^our 100,000 habitants ; en 1885, pour un même nombre d'habitants, le nombre a été de 21.

Nous avons donc la prétention d'avoir établi par des chiffres et de la façon la plus péremptoire, que les progrès de la civilisation ont eu pour corollaire l'accroissement du nombre des cas d'aliénation mentale, l'accroissement du nombre des crimes et délits, et enfin Tac-

(1) Encyclopédie d'hygiène et de médecine publique ^ t. Il, p. 645. Paris, 1890.

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