VU ET PERMIS D'IMPRIMER

Bordeaux, le 9 mai 1944, Le Recleur de l’Académie,

R. THAMIN.

Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue

de l’ordre public el des bonnes mœurs (Délibéralion de Ja Faculté du 12 août 1879).

1° Ouvrages de doctrine.

BERTHÉLEMY. — Précis de droit administratif, 1913. Dueurr (L.). — L'État, le droit objectif et la loi positive, 1901. — Traité de droit constitutionnel, 2 vol. in-8, 1911. — Les transformations générales du droit privé, 1912. — Les transformations du droit public, 1913.

EsmeiN. — Éléments de droit constitutionnel, 1909. Hauriou. — Précis de droit administratif, 8° édit., 1914. — Principes de droit public, 1910.

LAFERRIÈRE. — Juridiction et contentieux, 1896. Terssrer. — De la responsabilité de la puissance publique, 1906. Extrait du Répertoire de droit administratif de Béquet, vo Responsabilité.

20 Thèses.

Tirarp. — De la responsabilité de la puissance publique. Paris,

Sourpois. — De l’évolution, du fondement et de l'étendue de la responsabilité de l'État agissant dans l'exercice de la puissance publique. Bordeaux, 1908.

CHamBopuc pe SaINT-PULGENT. — Des indemnités dues à l’occasion des industries monopolisées et supprimées. Paris, 1908.

Despax. — De la responsabilité de l’État en matière d'actes législatifs et réglementaires. Lille, 1909.

Le Roux. — Essai sur la notion de responsabilité de l’État consi-

déré comme puissance publique et notamment dans l'exercice du pouvoir législatif, Paris, 1909.

3° Recueils et périodiques.

Recueil des arrêts du Conseil d'État de Lebon (notamment les années 1838, 1852, 1879, 1883, 1897, 1900, 1901, 1903, 1904, 1905, 1907, 1908, 1910, 1912).

Recueil de Sirey.

Revue du droit public :

1895. Michoud : De la responsabilité de l'État, t. Il, p. 254.

1907. Barthélemy : Note à propos du blanc de céruse, p. 92.

1907. Duguit : De la situation des particuliers à l'égard des services publics, p. #11.

1908. Jèze : Jurisprudence administrative, p. 63.

1908. Jèze : Jurisprudence administrative, p. 58.

1909. Jèze : Jurisprudence administrative, p. #2.

1909. Rolland : Note à propos de la loi du 21 juillet 1909 sur les retraites des cheminots, p. 520.

1910. Jèze : Jurisprudence administrative, p. 78 et 270.

1910. Rolland : Chronique administrative, p. 116.

1910. Bouchard : Note à propos de la loi du 6 avril 1910, p. 374.

1912. Jèze : Responsabilité pécuniaire de l’État italien envers les nationaux et les étrangers à raison de l'établissement du monopole public des assurances sur la vie, p. 433.

1913. Jèze : De l'irresponsabilité pécuniaire de l'État à raison de l’établissement public des assurances en Uruguay, p. 54.

1913. G. Scelle : A propos de l'établissement du monopole des assurances en Uruguay. Étude sur la responsabilité de l'État législateur, p. 637.

Revue politique et parlementaire, septembre 1908, Secrétan, p. 656, ù

Revue générale d'administration, décembre 1909, Nézard, p. 385.

Journal des économistes, 15 juillet 1909. Nouvion, Les retraites des chemins de fer.

Bulletin de statistique et de législation comparée, avril 1912. Loi italienne établissant le monopole public des assurances sur la vie, p. 538.

4° Sur la question de la responsabilité en droit-international.

Outre les ouvrages cités, voir :

ANZILOTTI. — Teoria generale della responsabilita della stato nel diritto internazionale.

Revue de droit international de Fauchille, 1909. Diena, L’individu devant l'autorité judiciaire et le droit international, p. 57. Et : Fiore, La science du droit international, p. 470.

5° Sur l’exception d’inconstitutionnalité.

Outre les ouvrages cités, voir :

NÉRINOX.

ANGLEYS. — Des garanties judiciaires contre l’arbitraire du pou-

L'organisation judiciaire aux États-Unis, p. 36.

voir législatif. Thèse 1910.

Bulletin de la Société de législation comparée, 1902, Larnaude, p. 175.

Revue politique et parlementaire, juin 1904, Signorel, p, 526. Revue du droit public, 1912. Jèze, Tramways de Bucarest, p. 139.