CONCLUSION

constructive, œuvre technique et artificielle qui doit faire régner pour le bien de tous une norme de droit, ne lèse spécialement quelques individus, dont l’activité n'était pourtant pas contraire à la règle de droit que la loi se propose d'organiser ou de mettre en œuvre. Mais il est bon -de le redire encore une fois, cette évolution de la notion de la responsabilité de l'État à raison des actes législatifs n'en est encore qu'à ses débuts; et il est impossible de prévoir les conséquences qu'elle pourra avoir un jour. Sans doute, à la longue, les idées de justice et de droit finissent par s'imposer aux hommes. Mais ce sont surtout les gouvernants qui, par leur bonne volonté, leur intelligence du droit et la conscience de leurs devoirs, peuvent, à une époque donnée, procurer aux gouvernés ce bienfait qui, depuis Hugues Capet, résume ce que l'on attend des princes :

« l'ordre et la paix par la justice ».

Vu : Le Président de la Thèse, Vu : Le Doyen,