CONCLUSION

Dans notre première partie nous nous sommes efforcés de démontrer que le droit existait au-dessus du législateur tenu par sa mission d'enregistrer ses transformations et de satisfaire à ses exigences. Partant de cette idée, il eut pu sembler logique d'organiser des contrôles, d’instituer des recours pour contraindre le législateur à remplir exactement ses obligations. Bien loin d’incliner vers ces solutions, nous avons au contraire dénié tout pouvoir au juge pour vérifier la conformité de la Loi au droit. Quant au régime du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des Lois, sans en aiïer les avantages, nous ne l'avons point considéré cependant comme la garantie infaillible et suprême du droit individuel et social contre l'arbitraire du législateur. Ce n’est point inconséquence de notre part. À vrai dire nous ne croyons pas que la multiplication des contrôles et des sanctions soit le moyen d’assurer le bon fonctionnement d’une institution. Tout système de sanction est imparfait, d’abord parce qu'il est nécessairement fini et limité. Vous aurez beau super-

poser les organismes de contrôle, il faudra bien malgré tout aboutir à un pouvoir qui garde sans être gardé, qui contrôle sans être contrôlé. On résoud mal la difficulté en donnant à chaque pouvoir un droit de contrôle étendu sur les actes des autres pouvoirs, on ne réussit alors qu’à provoquer le trouble et la confusion, qu’à introduire dans l'Etat un élément d’anarchie et de division. La contrainte matérielle est encore imparfaite parce qu’elle ne se suffit pas à elle-même : elle n’est efficace que si dans la majorité des cas elle n’a pas à fonctionner, que si règne d’une façon générale la croyance à la nécessité de la règle dont elle tend à assurer Le respect. Si le maintien de l’ordre social ne reposait que sur la crainte des sanctions, des tribunaux et des gendarmes, il ne tarderait pas à être renversé.

Ce n’est point sur la réforme des institutions, l’établissement de contrôles rigoureux, qu’il faut compter pour obliger l'organe suprême de l'Etat, c’est-à-dire l'organe législatif, à fonctionner impeccablement, Tant valent les hommes, tänt valent les institutions. Les institutions les plus ingénieusement combinées donneront de piètres résultats si les individus qui les font mouvoir ne sont pas imprégnés de l'esprit qui a inspiré leur agencement.

Veut-on assurer le triomphe du droit? Il est un préjugé qu'il faut d'abord détruire, c’est celui de l’omnipotence du souverain roi ou parlement. Cette idée, qui a

longtemps régné, est à son déclin. Les partis politiques,

les majorités parlementaires, n'invoquent pas le fait