‹ De la responsabilité de l'état à raison des fautes de ses agentsChapitre 107 sur 144 · TBAVAUZ PUBLICS ET VOIES DE COMMUNICATION · texte numérisé non relu

TBAVAUZ PUBLICS ET VOIES DE COMMUNICATION

Tableau des recettes de V exploitation des chemins de fer français d'intérêt général pendant le premier semestre des années 1895 et 1894 (J. 0,^ 19 septembre 1895, p. 5602).

POSTES ET TÉLÉGRAPHES

Décret du 17 août 1895 suspendant l'application des dispositions de l'article 22 du décret du 12 janvier 1894 relatif à la correspondance télégraphique {J. 0.y 22 août 1895, p. 4806).

AC3TBS BT DOCUMENTS OFFICIELS 391

Décret du 29 août 1893, portant promulgation de la convention additionnelle à la convention du 18 juin 1886, concernant V échange des colis postaux entre la France et la Grande- Bretagne^ conclue à Paria le 9 juillet 1896 {J. O., 1« septembre 1896, p. 5081).

Décréta du 6 et du 7 septembre, précédés d'un rapport du ministre du commerce, de rindustrie, des postes et des télégraphes, relatifs aux modifications des taxes téléphoniques {J. O., 11 septembre 1895, p. 3405).

Importantes diminutions dans les tarifs d'abonnements et de oonversatlons.

Adhésion du gonverhement serbe, à dater du l^^" septembre 1895, à l'arrangement international concernant le service des mandats de poste [J. O., 19 septembre 1895, p. 5597).

Adhésion du gouvernement du Paraguay, à dater du 9 septembre, à la convention d'uninn postale universelle {J. 0., 19 septembre 1895, p. 5597).

DISCOURS OFFICIELS

Discours prononcé le 4 août 1895^ par le ministre du coinmerce, de Vinduêtrie, des postes et des télégraphes, à lu distribution des prix du collège de Parthenay (./. O., 5 août 1895, p. 4544).

Discours prononcé le 12 août à Perpignan, par le mènû^rd des travaux publics [J, 0., 15 août 1896, p. 4720).

Discours prononcé le 30 août 1896 par le directeur de l'Assistance et de l'hygiène publiques à Tinauguration du nouvel hôpital de la Tour-du-Pio (Isère) (J, O,, 81 août 1895, p. 6085).

Discours prononcé le 1*' septembre 1895, par le ministre de ^instruction publique, des beaux-arts et des cultes au Havre, à la séance de clôture du Congrès libre des Sociétés d'enseignement (J. O., 6 septembre 1895, p. 5208).

Importantes déclarations sur le rdle respectif de l'État d'une part, des indiTidUB, des sociétés libres, des groupements admiuititratlfs, des départements, des communes d'autre part, dans Tinatruction des adultes aprës le temps de la scolarité légale.

Discours prononcé le l*' septembre 1895, par le ministre de l'agriculture, à la distribution des récompenses du concours régional agricole de Vienne {J. O., 13 septembre 1895, p. 5142).

Discours prononcé le 8 septembre, par le garde des sceaux, viinistre de la justice, au concours régional agricole de La Réole {J. O,, 9 septembre 1895, p. 5360).

Discours prononcé le 8 septembre, parle ministre de V instruction publique, des beaux-arts et des cultes, à l'inauguration du monument élevé à la mémoire du président Carnot à Nolay [J, 0.,9 septembre 1895, p. 5351).

Discours prononcé le 18 septembre- 1895, par le président de la République, à Mirecourt {J. O., 19 septembre 1895, p. 56O0).

Discours prononcé le 19 septembre 1895, par le président de la République, aux grandes manœuvres de TBst {J. O,, 20 septembre 1895, p. 6619).

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