MAI 1885 - JUILLET
Tbemls (La Haye, Belinfante frères, i3 florins par an).
Dans la seconde livraison de 1895, M. G. Uttewael, membre du tribunal d'LHrecht, traite une question qui mérite toute l'attention des jurisconsultes, quoiqu'elle n'ait qu'un rapport indirect avec le droit public : Le juge peut-il s^èmanci" per de la loi ? Faut-il encore suivre strictement le principe établi par Montesquieu que le juge ne doit jamais se mettre à la place du législateur? L'auteur croit que oui.
M. J. W. V. M. VAN Idsixga, référendaire au Ministère de la justice, traite dans la livraison suivante, de la Responsabilité des ministres en Angleterre, Dès que les ministres négligent un devoir, que la loi leur impose, les juges ordinaires peuvent être saisis du cas. S'ils ont agi toutefois sur l'ordre légal du prince, ils jouissent de l'immunité de la couronne, qui ne peut pas être citée en justice, parce que le souverain ne peut pas se condamner lui-même.
Le seul moyen pour redresser un tort est alors de s'adresser au prince par voie de pétition, lui demandant la permission de faire juger le cas par un juge.
1T<5 mxwvE MSS
ri
Dtet >• piTni««s.« 3 rt 3d« U iIf *sacc itt^ H. :« M^m Tut Imx^O.
^ U f-/J r t rTmts.u ivi.«%«»f4^qiie i« partie mni frsTtrtf ■ râfa.-r»-ç »£ ^ J«* **
yf&j*1 4* Um *î»Wfe par M. AJi'^àç*, ^Jii^f^irr ée r?TLfiir!^c*-»ir »l Ji. 1
CMti^CMi 4'«» py»tt rec9-icr4« eofLhtrQctioa deri^Kt ÎKp«**.i ,*, H At^-^^rk yfwon- ^■V« pardi a* tout k* propncrtpirr* 4'uBe ««n^ÎBe »srf»rff «c^^xi Saer^* wr
Mi«e«l f4» éKéomm»£të e» mrreiki smU e» tcrTmÎB*. Ce^ i-^ï- «:ar T«rv^A>^ €%froffimtiora i«ké bonne délier* et je cn»ift ^«r M.V^IràrBMr Kip» i« £ft.t J k9^ ^l
Zfé>«*vtfl v««r $i>lr»rrecM lEcvrs DC DB»HT Pt3CAl^ Lejde, nrvs »^..
7, 5i> fl. par ân^
D«B« U première IiTfvmn d« tOMe IX, M* te bsr»a IL W. taï Uoi F£ll*
Inaar mme et «de »ar 1« C^^rrwpii^m dct eî^tétmr*. Il co«»Uïe afee ftaûifiiiri^^B ^^ rffffllcaiioa de l'&rticSe iï6 de n^^trr Codepéftaî «*eft borsc a^K:.-9e« es* li«.efL Iki mrXÈtlt t*% a in** 4!^fi{ti ;
# Cél«i qai.i roeca^ioa d*aiieéte«it4»ii* lenne em rrrtsd'iittc p?ncrT>tïe« leçale. « «OfTompl qnei^a'iiii pardon au promette. ■£» de l*e«pée^ar d'exercer «•■ dm: « de r^le, on de bire eu «orte «|ii*il Texenre daju no seA« ifedi^ae, rst pwfci d*sj ■ emprïMïoneaieiil de aîx moli as ma^iimiiDi ou d'noe «atende de Son fi«rî«4 as V plii«, La même peine e«| appliquée à lelecienr i|at, par don o« prs^iesse %t * Uift^e rorrompre pour Ton oa Tatrlre de eeft artes •.
DaQft la liirraiMfû tui^ate. M, IXiO^E^i liriie de pronrer par de« da«Aee« rmprBûlceï â la itslifiiqne ifae la Pttnf de nutrt nHiispire pa$ amx eri^ÎBe'.fr ^cf erainle «affi^nte potir le* dcLourner da crime. Il o*e*t d«n<' p»f de Ta vis de ism f|ni demandent le rétabli ^semeDlp pour !e« P«ra-Bas, de cette peiae abttiie r« if7C-
% ra^ea ««• ZjT^*' ^Qu ESTIONS A L OttDRE DU JOUK. Uarieia, B, D. JjersJk
Willioki.
Lm MTraiM>a de mai 1S9& eontieat une étude de M. Seedyc. depaïc,. wmt \m f/ttettirtn de» hnàitationt oat^riér^*^ Il lent qoe ITUI pr*le son eioooovr» pi^sr nenAodrf cette c{ue&lîf>D au oioven des eaptlaux de m caîtoe d'epairue postale.
Jkf.p A. W; Di: GkkR, datii^ im Uvmwin fruivante, eoa&âcnr quelques paçn à U qtuttUta d<* paut'rér el ans nioven» de (es ^ecoorir. Il oe reitl pas qu'à rc poist de vue l'Etal «e décliarire pre»qne eutièreroenl de «efi deroirs sur rErlise et «bt te« particulier». La commune doit autoriser rasst»lance pnbliqœ, L*autrar ae croit pas que le «yMèoKr, dit dlilberfeld, puisse être euliéremenl adople par Ir» Pay»4Îas. Forrer <|uelqu'uii à Ui charger de remploi non salarié de dii^trî^atear defr 9UEii<>neb n'eitt pa£ r'ao forme «ux mœurs holJAndaîse^i.
M* KkE1>ÎK. dcjà nommé dans J« livraison de décembre 189S. e^amioe le priaripe du Vifte Mïffaftiir^ adopte en BckJque mai* eicJa de la oopTelle loi éledor^U du roiaii^treirau Hou te u, qui vient d'élre tuté parla seconde Chambre.
Il admet que c'est le devoir de chaque électeur de prendre part au vote, mais pourtant il ne veut pas punir ceux qui ne votent pas. Il lui semble que si un système équitable assurait aux minorités l'influence qui leur est due, la majorité de ceux qui maintenant restent chez eux, parce qu'ils n'ont pas envie de voter inutilement, n'aurait plus besoin d'aucun stimulant pour se rendre au scrutin.
Dans la livraison de juillet 1896, un député connu, M. 60KMAN B0RGE8IUS, se montre très mécontent du nouveau projet de Loi électorale du ministre van Houten, qui vient d'être adopté parla seconde Chambre. Il trouve que ce projet limite trop le nombre des électeurs. Les ouvriers sont presque totalement exclus et, au lieu d'être résolue pour longtemps, la question électorale fie tardera pas à reparaître. M. Goeman Borgesius est au nombre des partisans du ministre Tak van Poortvliel, qui proposa un projet beaucoup plus radical. Il tomba toutefois (voir notre chronique politique dans le No 5 de 1894) et fut remplacé par M. van Houten.
Dans la même livraison, M. H.-A. VAN YSSELSTKIN traite la question, brûlante pour les Pays-Bas, des Téléphones, Si le téléphone est au point de vue technique une espèce de télégraphe électro-magnétique, notre loi de i85a, concernant ces télégraphes peut lui être appliquée par analogie, quoique le téléphone ne fût pas encore connu en i85a. Au cas contraire, une loi sur les téléphones est encore à faire. L'auteur recommande l'exploitation par l'Etat pour les lignes intercommunales et internationales, mais il hésite pour les lignes purement locales.
De Gids (Le Guide. P.-N. van Kampen et fils, Amsterdam, i5 florins).
Dans la livraison de septembre 1896, M. COHT VAN DER LiNDEN, autrefois professeur à Amsterdam, mais attaché maintenant au ministère de la Justice, critique dans un article intitulé : Un droit de vote conservateur ^ le système du projet de loi électoral du ministre van Houten, dont nous avons parlé plus amplement dans notre chronique politique. Il croit que les bases de ce système sont absolument arbitraires et il craint que le droit de vote étant lié, en grande partie, à des conditions matérielles qui changent très souvent, il n'y ait pas assez de stabilité dans le corps électoral. Il craint aussi, et pour la même cause, qu'il soit très facile de grossir ou de réduire artificiellement ce corps en augmentant ou en diminuant les salaires des ouvriers.
H. VekKOUTKREN, Avocat à Amsterdam.
RëYUE Dl/ DROIT Pl/BLIC. — 1 li
I.«f4 prcMkalnt» cont-^oam d'Aprésntion d«*« FftcvUï'A Av^ droit.
Aux l^rme» d'un «rr^lè du TtiiniAlre de fin^ilrurlion piihliqup cl âra Waux^ arts^ fn dalf du 3o novembre iSi/i, .le«î maliérf'ï^ dan» le^qiiellp^ fieront cbôibîs »ux prochain!^ Cûncuiirsi d'ai^rét^alion dp:^ FsodIuVjï de droit ÏPi siijetsi d« composition écrite «ont Hx^^ aïn$ïj {ju'M !*îuit:
