X. S. COMBOTHBCRA

Privat-docent à l'Université do Genève.

BEVUE DES PERIODIQUES

La Révolution Française

DirecltfOr M, F. A. Aulard, in-8 ; mensuel, abonnement : ao fr. par an. Paris, 3, rue de Furslenbere: (Année 1890).

ï. — EDME CHAMPION. — La conversion de la noblesse en 1789. —

(JhTitîs, lie janvier. 10 p ). — C'est un fait dijçne de remarque que Paristocratie fr«iiçiïifii? qui HVfiîl été si lonçtemps Padversaire de la monarchie, qui en 1788 et flti début m^me de 1789 semblait devoir ^tre Talliée du Tiers-Etat devint tout-àcoop, ÛH le jipîntifinps de 1789, Pauxiliaire du pouvoir royal. Après tant d'autres, M* Edmp Cham^ijo» recherche les motifs de cette soudaine conversion : il examine, pour les réfuler, l'eux qui en ont été donnés et conclut qu'à Pheure actuelle il tsl Impossible de les déterminer avec certitude, en l'absence de renseignements préfjs. Il conjecture toutefois que ce revirement de la noblesse tient aux mancpuvres de séduction opérées par la Cour qui avait un intérêt capital à diviser les

IL — J. HELLëc. — Les deux fédérations bretonnes-angevines (livrais, de janvier, :^n p.}. — Dans ces quelques patines M. Bellec nous marque quelle part Èflorieuse la Dretajarne et l'Anjou ont prise en 1789 à la formation de la France moderne. Il montre comment, en 1788, aux Etats de Bretaf^ne,la bourgeoisie lies villcst Bvide de réformes, refuse de siéa^er en présence du mauvais vouloir delà noblee^ji^e et lia clergé qui ne veulent point entendre ses doléances et sesréclamalioos* Louit; XV'I dissout alors ces Etats; mais la noblesse et le clerçé s'obs- Lïnaut à &iéfçer qiumd même ; la çuerre civile éclate à Rennes. Les élèves de l'Ecole de Droit se mettent du parti du Tiers et appellent à eux les jeunes fçens de loule la Bretfii^ne, il'Ani^ers et de Poitiers, qui accourent. Ils n'ont point à tirer le fer *rrdce à l'hiihileté du président des Etats, mais avant de se séparer ils forment un pacif ifHnitm di'stiné à les lier en vue de leur défense réciproque. Sur ces en- Irefailetî les Elats-*jénéraux sont convoqués; le Tiers et le bas clere^é de Bretagney envoieul leurs pefipi:sentants,taudis que la noblesse de ce pays,refusant de reconnaître à TAss^^rnblép nationale toute autorité sur la Bretagne, déclare qu'elle n'obéira qu'aux Etjils de sa province. Aussi, après la prise de la Bastille et là nuit du 4 aoiU le peuple de Bretagne, las de subir la tyrannie des seigneurs et des scrvi- ^^udes partout àilli-urs abolies se révolte, incendie les châteaux, dévaste les campagnes, G'csl alors que pour arrêter ces excès, la jeunesse des villes bretonnes

PÉtUODIQUBS FRANÇAIS 171

qui B*éUit constitaée en milice nationale pour assurer le respect des lois et la tranquillité publique se souvient de l'ancien pacte d'union juré à Rennes et propose de le renouveler solennellement. Celte assemblée des milices a lieu à Pontivy le i5 janvier 1790 ; elle comprend i3o délégués qui représentent iSo.ooo gardes nationaux, ayant à leur tête Moreau, le futur général. Le maire de Pontivy y émet pour la première fois l'idée d'une grande fédération nationale. — Un mois après, les municipalités nouvellement constituées des deux provinces envoient à Pontivy des délégués afin de pourvoir « aux moyens de lier indissolublement les < villes et les campagnes, de cimenter de plus en plus l'union générale de laquelle « dépend le bonheur commun et d'accélérer l'exécution des décrets de l'Assemblée « nationale v. C'est la seconde fédération bretonne-angevine où sont représentées lao municipalités. Les délégués y déclarent renoncer à tous leurs privilèges locaux et particuliers et revendiquent le titre de Français au lieu de celui de Bretons ou d'Angevins. Lors de la grande fédération nationale du i4 juillet 1790 on fit fête aux Bretons qui avaient donné ces exemples. Leur attitude dans l'avenir ne fut pas moins louable ; M. Bellec nous montre, en effet, les villes de Breta(?ne, fidèlement attachées à leur serment,obéissant aux ordres de la Convention, luttant contre l'insurrection vendéenne et contribuant ainsi à sauver la patrie menacée.

III. — ETIENNE CHARAVAY. — Le général La Fayette (livrais, de février et mars, 56 p.). — Notice intéressante et concise où l'auteur sous prétexte de résumer la carrière si mouvementée du « héros des deux mondes » retrace sa vie, d'année en année, presque de mois en mois. Elle est plus qu'une simple biographie ; c'est, en abrégé, l'histoire même de tous les faits dignes de remarque dans l'histoire de France depuis 1780 jusqu'en i834. M. Charavay termine par ce jugement sur Lafayette : c'était, dit-il, un tempérament bien français ; il y avait en lui de l'insurgé ; il brilla surtout dans l'opposition et reste le type du parlementaire accompli. « Il commit des fautes, mais le phare de la liberté l'éclairait toujours et le ramenait dans la bonne voie 9.

IV. — LUCIEN FOI BERT. ^ L'idée autonomiste dans les districts de Paris (livrais, de février, 20 p.). — En 1789 la constitution à donner è Paris fut une des préoccupations capitales des Parisiens. Dès les débuts de la Révolution, on établit un maire avec un conseil de ville pour l'exécutif et une assemblée de représentants qui devaient être chargés de la discussion d'un plan municipal définitif. Au lieu de s'occuper de cette mission, ces représentants prétendirent exercer des attributions qu'ils n'avaient pas et s'aliénèrent ainsi k la fois et la municipalité et les districts. Ceux-ci s'unirent, nommèrent des députés et, en 1790, présentèrent un plan d'organisation communale à l'Assemblée nationale qui d'ailleurs leur en avait fait la demande. C'est ce plan, dit de l'archevêché, que M. Foubert étudie pour montrer combien l'idée de l'autonomie municipale était alors chère aux Parisiens et comment ils l'ont entendue. Pour eux la commune est une personne morale, jouissant des droits des citoyens, ayant droit de disposition, d'administration, de règlement et de police. Il était difficile d'étendre plus loin le domaine de l'administration communale ; c'est qu'à cette époque les citoyens voulaient recouvrer leurs droits dans l'administration de la commune comme la nation les siens dans l'administration de l'Etat. Le pouvoir exécutif était entièrement éliminé de ce domaine ; la commune restait bien soumise aux lois, mais elle seule les appliquait chez elle. Quant à ces grands pouvoirs, la commune les exercerait, grâce aux districts qui demeureraient permanents ; les intérêts locaux paraissaient aux Parisiens susceptibles d'être gérés par eux-mêmes, par les 60 arrondissements électoraux créés depuis la convocation des Etats et dont la situation révolutionnaire se transformerait ainsi en un état légal. La véritable raison de cette permanence des districts qu'on demandait et qu'on justi-

REVUE DES PÉmODtgUES

finil de mi [te manières, celait dil M. Poabert, la défiance à Tèii^rd de JV^récutif, quel qu'il f^oit, miniiiLre nii rprpsi municipal qu'ion praijË^nail de vpir abuser de mon pouvoir, h'Aîtseinblée canslitiinnlf rtfiisa lit permflnence des dîslricU; les I*nfiftiens, conclut M. Poubi^rl nvui^tiL demandé le t!;ouvernpmeDl de Paris, limilant ainsi Jeur tùï*^ ; rliî ne l'obUnretiL jia^T cVsl alors qu'ils prirent le çouTernemcnl de la lUvolutlan.

V. — ALBERT MÉTIN. ^ Le» orî^nes du comité de sûreté gènéTale ^livrais, de mars el avril, Jfi p.f. — On sait combien fui en honneur en i7yT le principe de st^paralion de:^ pouvoirs, aussi esl-<ce uu fait qui doit surprendre que \a confusion, du pouvoir lét^islatiT et du pouvoir exclusif dont bÉuéBcitrent les comités de saJut public el de ^ilrelè t^énériile. M. Métin élabJit dans celle étode comnienl la Constituante par la création du Comité dei recherches et ta Législalive par celle du Comité de surveillance préparèrent U Couvenlion à confondre dans le Comité de siireté générale non-seulement le pouvoir exécutif, mais encore le pouvoir judiciaire Ainsi que [c léçislalif. Il raonlre toutefois que celte dernière instilulion eul des allribnlions dont oe jouirent pas leâ deux premières parce qu'elle él^U avant lout faite pour la ]utle« destinera fiou tenir la Convention dans les attaques qu elle subissait A la fois de rintérieur et de Texlérieur»

VI, — F, A. AtîLAHD. — L'étabUsiement du Conaulat à vie (livrais. d*avril. a5 p,). -^ C'est le lo mai 1801 qu'un arrêté consulaire posa au peuple français la question de savoir si ^iapoléon Bonaparte serait consul à vie, question à laquelle 3.508.885 citoyens répondirent aftîrmativement, 8 374 négativement. M. AuJard raconte ici comment se fit ce coupdTlat plébiscitaire et les causes de son succès. Il Insiste surtout sur l'opposition qu'il rencontra au Tribunal, au Corps Léiçîslatif elau Sénat, opposilion si aisément vaincue qu'on en a irop souvent oublié la réalité.

VU, — HENRI CARRÉ. — La tatîtique ©t lea idées de Toppotitioii par^ lemeutaLre flivrais, d'aoOt, 35 p.}. — Grâce à la correspondance d'un sieur Cortot^ uvocal et inspecteur de librairie è Dijon^ qui tint une place considérable dans Le parti parlementaire bourgitii^non, avec un de ses parents, le sieur Godard avocat à Paris^ M. Carré examine quelles furent la tac li que et les idées de l'opposition pariemenlaire en 1788-89. Pour lui, les Parlementaires désireux de soumettre la France à » raristocratte majçislrale n n'hésitèrent pas à recourir à Tintriffiïp comme aux moyens violents. Afin de combattre la Couronne et d*accroftre la puissance des rorps souverains^ iU Urenl alliance avec les révolutionnaires. Mais ceux-ci avaient des espérances et des vues sociales bien diEférentes, aussi les Parlementaires en vinrent-ils bien vile^ mais trop tard^ h reg^retter le pouvoir monarchique, leur vieil ennemi mais leur suprême sauvegarde.

ViTl. -^ CHA1U.es iust. — Les rapports du Comité de mendicUé d© TAMemblée constituante O'^Tais. de septembre et oclobre» 4^» P-V — ^'o ^^ crel fin 11 janvier l'jfjo orETHoïs;! le Comité de mendicité de l'Assemblée nationale, qui fut présidé pur le duc de la Rocbefoucauîd-Liancourt* Ce comité prépara sept rapports qui furent rédigés par son président el dont Timportance est considérable. Ils renferment, en effet, outre nn exposé systématiqne des princi<pes qui doivent [guider le législateur en matière d'assistance publiquet tout un plan nouveau pourTorganisation de celle-ci. Ils son L précieux, d'autre pari, par Tabondance des renseignements qu^iîs fournissent sur l'état des bôpilaux en T789, sur leur fonclioonement» leurs ressources et sur Teffet qu'ils éprouvèrent des premières mesures de ta Révolution. On y trouve également des données utiles, quoique moins précises sur le nombre des pauvres h celte époque. \l* Hist fait de ces rapports une analyse détuillée aussi instructive qn^ïnléressante.

IX. -^ A. BKETTE. — Les gens de couleur libres et leurs députés eu 1789 ^livrais, d'octobre et novembre, 43 p.). — C'est là upe pnge de la donlou-.

reuse histoire de l'inégalité des hommes, comme le dit l'ft^Jir ^|i|l met en lumière les ardents efforts tentés par la Révolution pour roadWï*' ttgement, graduellement les noirs à la liberté et les tortueuses manœuvres devant desquels ils échouèrent. On sait, en effet, que la Constituante avait pnr ^es» dccrct^» sur Ie^ droits de l'homme implicitement reconnu ceux des noirs à la liberté, mais que les députés coloniaux.défenseurs acharnés des doctrines aiitoritajreâ escE^va^Ules arrivèrent à obtenir de cette assemblée des décisions en opposition FormeMi* avec ses principes d'ég^alité. M. Brette recherche à ce sujet daus quelles conditions el par suite de quelles habiletés échoua l'admission à la Constîlufltile des dùpulés élus par le Comité dit d'abord des gens de couleur libres, ensuite des colons américains, qui se forma à Paris vers le mois de juillet ou d'août 17%.

X. — ANDRÉ LICHTENBERGER. — Un projet communistô en 1795 (liv. de décembre, 9 p.). — Ce projet fut adressé vraisemblalilemeot le 11 brumaire de l'an IV au Comité d'agriculture de la Convention. C'est l'ÉPiivre d'un utopiste inconnu, d'un philosophe généreux et naïf, qui s'inspire do Rousseau, Pi qui, par le moyen pacifique de la pétition, veut atteindre un idéal très voisin de celui de Babeuf. II demande la communauté de territoire, la communauté: d'industrie, la suppression des guerres, le don à l'étranger du surplus des denrées etc. La seule partie digne de remarque de ce factum a trait à l'organisa Lion municipale où l'auteur pousse aussi avant que possible l'idée de l'autonomie communale,

Paul Novkl

Chargé de conférences à la Faculté de Droii ûo riniversité de (Grenoble

PERIODIQUES ANGLAIS Coniemporary Revlew (Revue contexfoeia i ^e) ,

L'Avenir du Home Rule anonyme, juillet 1896. — l'n nouveati projet du Home Rule pour l'Irlande, amendant celui de M. Gladstone, a êtc propoïjé par feu John Bright. Sans qu'il soit besoin d'établir un parlement séjiarc pour Tlrlande, la législation de ce pays pourrait être mise en harmonie îjvec-ses bes^oins el avec l'opinion publique : il suffirait de confier les projets de loi roncernant exclusivement l'Irlande à une commission de la Chambre des (Communes com]iûsèe des seuls membres irlandais. Ces projets seraient soumis à i'ex^imen de \fi Chambre entière, en première délibération et encore, en dernière lecture après avoir été amendés par les membres irlandais. Le siège de la commission pourrait Atre Axé à Dublin. Ce plan diffère du projet de Home Rule dudeniîer ministère Gladstone aux points de vue suivants : i» le pouvoir exécutif irlamiaiR resterflii f^oumis au contrôle de la Chambre des Communes au lieu d'être subordonné aux membres irlandais; a« la sanction de la Chambre des Communes serait encore exig^ée pour chaque bill. Il n'y aurait pas de Parlement rival, l'union i^dminit^lraiive et législative du royaume subsisterait comme actuellement et les puissances élrangères ne commettraient plus l'erreur de considérer notre Chambre comme divisée contre elle-même.

H. B. SIMPSON. — Crime et châtiment. Juillet 189^;. — Une recrudescence évidente du crime en Angleterre pendant les quelques dernière^ï années montra que les eflforls faits jusqu'à ce jour n'ont pas réussi k le faire disparaMre ou même à le diminuer dans une large mesure. Les travaux de TEcole itali<^nne de

raBR7?«9

iH REVUE DBS PÉRIODIQUES

rnminolo^îf' aous aident peu dans la recherche de moyens pins efficaces: les rlûiinèf<f rl^ nf» conclusions sont trop vajiçuesou bien elles se résument en un cercle *i'pUid*'s»ï'op étroit. Les criminels anglais sont loin de former une espèce distincte; [n diffcn^rni- ^jitre ceux qui vont en prison et ceux qui restent en liberté est diidh k*. rifrijnslances plus que dans leur caractère : « le niveau moral des rrîminfis r>t s.nns aucun doute bien au dessous de celui des autres, mais la Diuralili^ lIm rriininel qui pour la première fois encourt la peine n*est nécessairemetiL i|ijc Ir^s ]>eu au-dessous de celle de ses voisins qui ont échappé ». L'existence di? {[iirlr^iies criminels monstres, comme Deening, est toutefois admise ; l*opmioa friiprt's laquelle la possession de certaines particularités physiques (parmi lesipirllns le crâne de Charlotte Corday est, entre autres, remarquable) serait unrf preuve de dispositions criminelles doit être rejetée.

Le bol dti chiUiment doit être préventif et ne pas être basé sur Fidée de veng^eance. La punition préventive produira ses effets, non seulement en punissant le délinqunnt, mais encore en le détournant, lui et les autres, de crimes futurs. Lu sévènlé du châtiment, pourvu qu'elle ne choque pas l'opinion publique, pourra éloiî^rirr Htj crime en exagérant son atrocité. On ne peut pas compter sur les inlluctir^s PI" format ri ces, car il n'existe pas de moyens sûrs de vérifier les résultats. Li^fi loniciit*^ condamnations pour les criminels d'habitude «récidivistes) forment le plus sûr moypn de prévenir les crimes,

The !\'lBeleeiith Century (Le dix-neuvième siècle).

SIH EDWAlVIï YUNG, K.-C-M-G. vice président de l'Institut royal colonial. — L'Union commerciale de TEmpire. Juillet 1896. — Les Ansclais ont jusqu'ici trop cullivi* l**iir commerce extérieur aux dépens de leur commerce colonial. Depuis que les colonies anglaises, possédant toutes les variétés de sol et de climat, capahl<'S de donner tous les produits, peuvent subvenir à tous les besoins de la mère pairie sans importation du dehors, l'Angleterre devrait suivre l'exemple des Bïilres fi»ys en accordant — avec réciprocité — un traitement de préférence à ses rolonie;». Les traités contenant la clause de la nation la plus favorisée devrait-ut ^tri.^ modifiés de manière à permettre l'adoption de cette politique. Les relalJouH commerciales entre l'Angleterre et ses colonies devraient être réglées par lïu PnrleniPiil fiscal composé de représentants du Parlement impérial et des léiTifilatur^s caloiiiales. Vn droit de douane de a 1/3 pour cent serait perçu sur louti^ii les importations étrangères dans l'ensemble de l'Empire britannique et sérail itffeiMé aux frais de la défense impériale.

STR K. X, C RRADDON, Premier ministre de Tasmanie. — Le Mouvement fédéral en Australie. Juillet 1896. — Les phases par lesquelles cette question a ptissr di'puis^ Li convention intercoloniale tenue en i883 sont ici décrites. Déjà la majoril'' desi ï^fpt colonies australasiennes a constitué un conseil fédéral auquel h gouvernemrnt impérial a accordé certains pouvoirs. Ces pouvoirs concernent priticîpalemenl les relations de l'Australasie avec les ties de l'Océan Pacifique, les m^tlèrcii ^jtie le parlement impérial peut, sur la demande des législatures coloniales» rifrivoycp au Conseil et enfin les questions d'intérêt local, sur lesquelles flmciioi' di*s colonies peut déjà légiférer séparément pour elle-même ; ce sont encore les i^îeslions de dépense générale, de quarantaine, de brevets d'invention, de droits d'rtuli^or, des effets négociables, de poids et mesures, de lois relatives an marinîTet de naturalisation, de législation des compagnies et sociétés par ao lioll^i dnns les suitres colonies que celles où elles ont été réglementées, et qui seraient !^oiimi!isrfi au Conseil par une, deux ou plusieurs des colonies. Le Conseil fédi^ral ii*eHl rùtini fréquemment ; mais on souhaite une union plus complète. En janvier i^^ une conférence extraordinaire eut lieu entre les premiers minis-

PÉRIODIQUES NÉERLANDAIS i75

très de toutes les colonies australasiennes, dans laquelle un projet de fédération fut élaboré sous forme d'un « bill tendant à rétablissement de la Fédération australienne )». Ce bill a été adopté par toutes les législatures australiennes sauf celle du Queenslaud à laquelle il est sur le point d'être soumis. II porte que le corps électoral de chaque colonie choisira dix représentants qui s'entendront pour rédig^er la constitution. Ceci fait, la Convention doit s'ajourner à une date déterminée et se réunir à nouveau pour examiner les amendements qui auraient été proposées et pour soumettre la constitution, dans sa dernière forme à un référendum de tout le corps électoral de l'Australie ».

L'hon. Mrs. HERBHAUD RUSSEL. — Le Mouvement féministe en Allemagne. Juillet i8q6. La législation en Prusse, en Bavière, dans le duché de Brunswick et dans quelques autres Etats allemands défend aux femmes de faire partie d'associations politiques. La classe moyenne allemande est pauvre, et les femmes sont pour cette raison nécessairement absorbées par le soin de leur ménage. Dès lors elles prennent peu d'intérêt et encore moins part à la politique. Cependant le besoin de trouver le moyen de se soutenir elles-mêmes oblige un certain nombre d'entre elles à réclamer une éducation plus perfectionnée et une instruction professionnelle, car le quart des femmes adultes ne se marient point. Jusqu'à une époque récente, elles ne pouvaient ni faire leurs études dans les universités ni cxcercer le droit ou la médecine. Des gymnases ayant les mêmes programmes pour les deux sexes ont été établis dans ces dernières années à Berlin, Leipsik et Carlsruhe. D'après les lois allemandes, le salaire de la femme appartient au mari et elle n'a pas de biens propres. Le parti socialiste démocrate embrasse presque un quart des votants et il s'est prononcé pour la complète égalité des sexes en droit et en fait. C'est le seul grand parti politique qui, dans le monde entier, agisse ainsi. Mais l'hostilité des classes est trop intense en Allemagne pour permettre aux femmes des classes moyenne et laborieuse de s'unir pour formuler ensemble leurs revendications communes. (Traduit par M. Cruchon-Dupeyrat).