COMMERCE ET LÉGISLATION COMMERCIALE. NAVIGATION

Décret du 16 décembre 1896 concernant les ventes publiques, aux enchères et

en gros, des suifs en tranches {J. O., 19 décembre 1896, p. 6910).

L'autorisation de ces rentes peut, sur les places qui en fontla demande, être accordée par des arrêtés ministériels pris après avis de la Cliambre et du Tribunal de commerce.

Règlement d'administration publique et décret du a4 décembre rRijO, précédés d'un rapport du ministre de la marine, relatifs au traitement et &n rupatriement des marins de commerce débarqués pour cause de maladie ou an blessure (J. O., 17 janvier 1897, p. 109).

Le règlement détermine les sommes que les capitaines de commerce auront à verser au Trésor pour être libérés des frais de traitement et de rapatriement des marins débarqués au cours du voyage, pour cause de maladie ou de blessure.

Documents statistiques sur le commerce de la France pendant l'année tScjG

{J. O.j 17 janvier 1897, p. l^ii).

Importations: 3.837.147.000 fr. ; — Exportations: 3.404.643.000 fr. L'augmentation sar l'année 1895 est pourTimporUtion de 117.'J48.000fr. et pour les exporUtions de 3U.S47.UOO tr.