BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE
Droit admiBistralir. — Science flBanclère.
Tr>ité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique... 2« édition, par Théodore Tissier, in-8, 2 vol., Paris. Dupont. 16 fr.
Gel ouvrage, qui a été d'abord présenté à la Faculté de Droit de Paris, comme thèse de doctorat, est devenu, à la suite de remaniements et d'accroissements successifs, un des meilleurs traités de droit administratif français sur la matière des dons et legs aux établissements publics et d'utilité publique. Remar^ quons que M. Tissier fait rentrer dans les établissements publics, l'Etat, la commune, le département, etc. L'ouvrage a été mis au courant des dernières modifications législatives.
Cours de riXAXCBS. — Le Budget, par R. Stourm, 3* édit. revue et mise au courant. In-8, xi-638 p. Paris, 1896, Guillaumin et C". 10 fr. Cette 3' édition du meilleur livre que nous possédions en France sur le Budget
renferme les chiffres les plus récents empruntés aux derniers budgets de la
France et des principaux pays de l'Europe (Angleterre, Ualie, Russie, Autriche,
Prusse).
Contre l'impôt sur le revenu, par Jules Roche, député. In-i8, Paris, 1896, Chail-
ley. 3,5o.
Ce volume renferme les alertes articles publiés dans le Figaro, par M. Jules Roche, contre le projet d'impôt sur le revenu déposé par M. Doumer, pendant le passage aux affaires du ministère Bourgeois.
Science sociale. — Science pollCiqne. — Economie politique.
Le TRADB-uNiONiSMB EN Anglxterre, par Paul de Bousiers, avec la collaboration de MM. de Carbonnie, Festy, Fleury et Wilhelm (Bibliothèque du musée social). In-i8, 366 p., Paris, Armand Colin. 4 fr.
Les unions étudiées sont celles des ouvriers du bâtiment, de l'agriculture, des dockers, des mécaniciens, des mineurs et celles des textiles. Détails intéressants sur l'ancien et le nouvel unionisme. A remarquer l'étude sur les dockers.
Misère DE la philosophie. Réponse à la philosophie de la misère de M. Proudhon par Karl Marx. In-i8, 291 p., 1896, Paris, Giard et Brière (de la Bibliothèque internationale). 3 fr. 5o.
Réimpression de cet opuscule de Karl Marx, paru en 1847, avec quelques cor^ rections de l'auteur, trouvées sur un exemplaire de sa bibliothèque. Il y a d'intéressants détails sur les rapports de Karl Marx et de Proudhon. Le livre est en
192 BULLETIN BmLIOORAPHlgUK
mdme iemj>!» titUe a consulter jiour comprendre Je Oapiinl au célèbre fondateur du «ocJAlL^mf' !ill«Tnand,
SûCJALiîiMK ET sclE^CE rosïTJvB ^Dinvin^ïpenceivManc), par E^iitKio Feirt. lri-8, aïo pM 1897, ParUr Giard et Brière (de la BiblioLltfeqiie âocialisle iriternatioQaJe), 4 frnncâ.
Darwinien el Speaccricp convaincuT J'illustre professeur de ITtiiTersilé do
Rome essaye de (îémonlrer que le socïaJismc marxiste esL en accord complet avec
la Ihcurle de révolutiûnuitime. Sa cotLclii^ion est cdle-ci : < Ln socioJû^ie sera
tiociallRte ou elle ne tiera pa*», *
L*ËTJIT GO«l»B OnûAMISATlOrï LOEItCltlVR UB tK SOCIÉTÉ FOllTKJUE^ pat S, UaLICIlI ln-8,
1H7 p,, iSf^'i, ParÎEf Giard el Brière {de Ja Bibliotlièque sociolog-ique intefnatîoualr). 4 fr-^
L'auteur analyi^e la disUndion entre TEtat el la sociélé. Pbraaéotogie souvent obscure.
Droit fntemaUonaL
ErrDErs de nRoiT iXTEfitiATJONAu ET iiË lïRoiT PoMTigDB par E. Nrs, i8cj6*
Sous ce lilrct M. >ys a réuui toute une s^rie 4*artirleK qu'il avait consacrés à rhiRloire du droit des gens, el qui se trouvaient èpars dans un rertaiu oombre de Revues : Hf>noré HonnH et CkrUtiue dt Pi$an, le règlement de rang du ptipe Jtilex II, ki yîihiieUita espQiirtoi* du XVI« ûede ft iei droiU tht fitdien$^ deu^ Irénifiit'i ftu XVl/'sièclr; il suflit de ciïef ces télés de chapitre, pour réveiUer le *io«venir de ces études d'une érudition si sûre^ parues dans la Rtnue de droit inter-'
Ce livre se termine par des article» que M. N\vs avait fait paraftre dani nue revue belo-e, a^sez |»eu répandue, la M^aciètt^ m.tnvelîr, et auxquels il a donné ce litre siçnificaïif, ^n Rétudution françnigr t'i ie i/ri>iMïi/«rïmft(mar Contrairement à cerlains lit*nx communs If^îk en voifue en Allemairnc, il montre l'influence considéra lïle que la Bt vol ni ion a exerct'e sur let* proi^rès dn droit des (çens, ta repepcussion qtie certaines de ce*! id^'et: on! eue en inalière înlerualiouale. C'esl iucoiileslablemeut la partie du livre la moins connue des lecteurs français C'est aussi celle dont la lecture paratt devoir présenter pour eux le plus d^iiïtérft.
A, CRE£¥ALtËH MJLHEBCQ. IMPRIMEUE-GÉItANTr
CHEVALIER MARESCQ db C*% LIBRAIRES ÉDITEURS
go, RUE SOU FF LOT — ÏMHTS
REVUE
tt
DROIT PUBLIC
ET DE LA
SCIENCE POLITIQUE
ER FRANGE ET A L'ÉTRANGER (4« année)
Directeur : M. F. LÂRNAUDE
Fror&steur d« droit public générmi k L& Faculiu da droit da Pnrit.
ia flfCyf dw ÙHQIT PUBLIC et de /a SCIENCE POLITIQUE
parait tous les deux mois, par fascicales de 300 pages grand in-8* ELLE COHPREND DANS CHAQUE NUMÉRO :
1» d«9 BTtioles de fond sur \c$ qa^ï^tlan» J'orgnnisatFon constituiiDaneno et [jolitiquc, da ^riancB rïnaticièrt}, ûa législation Bùdale, <!« droit mt^rnAtianvU dg drou iidmini«tr&tif, ûe lègiildtloii coïoni«]a, d'orgAniaaUoD judJtiiire^ eto*
^ dc!« chroniques poUtiquas, ticoDomJquafl, lîaiitiriârfis, caiistltuttanueljea^ intiTnatiotiiikftf péniU<iiliaii-e*i> coloaiaLes, ctCt p^^ur la Knioca cl J'Ëlmoger.
B» i]vg compte! rendus criti^jucseï ^èuilléa do toxia La» ciuvrag^m tnuchuit au droU publia et À la sciai>r!B polilique.
4" ^a& analyses dt-HaUl^Sas des aniclaa las plus impon&nls parus daat la« R«vii«i francaiqes cl éLrati^éraii,
5^ d«» variâtes (DOlei, oli«arvA,(iaa«, deçà-
6» ritilication dûoi un (traire iïi(,uhodlquD et radïljKe dcfi lois, décrets «t dûCum«AU orfidaLs da toutt: a& va.
To l'indicahoD Ues travaux parlementaires
â'J la blbliogr&pllle raisanu^o da touies Ici puliJii^aLiotiii inucliant au druiL fj^tiblic si à la aci«nce polluquc.
Ln Be^ue du Droit public et do la Science politique compte pAtmJ ses colfu borate iîri«
des praff^ïf^urji, des po^ïliciiit^tï, des ma^iAtruLs, 'Jea huutji fooetiDADairoi^ fit daâ membroâ 4a!f
Parli^mcntï d« la Frutico et l'IiCirangLT (1), 1^1 Rovuo du Droit public et de la Science politique n'a^t l'org^iDa d aucun parti politique
et ne pithliç, que ii*îs articiO!i n^ouronsKinont *n lenliUqiH'B Pt intMlit»* La Bévue du Droit public et de la Science pclitlque j>ar ^ts chra niques H ^e^ uisalyAOâ
^^^ revues tionf :^tfï b>rc«uri au courant du mau veinent poJitIque, légiisC&ttf, économique at social
de la Fraûf:o et i\v l'HtrangerH.
La Revue du Droit public et de la Science politique «st ïe ^auL argnua tgai rcafaru^ie au
d^pooillaiftcnt conipUt et dann iin oriv*^ iitùthod]c|iia do lùus los actifs it^gi s latif« citadin mit^traUr»
d'intérêt général {Loitt, ddcrett^ arrêtés^ lit^eJAiont^ rapportsi) at di^ tout4.-s les discuskioua des
Ghambi**! (Projets ot proposition* de loiflp Quealiojis, IntcrpeUatioïis» HéBolutiûnaJ,
S'ADRESSER POU H LA n/iDACTIOy ET fJADMiNISTRATIOI^ 20, rue Soufflot, PARIS
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fraace 20 fr, [ Union Postale, . . . . , 22 fr. 50
La LIVRAISON* » * 4 fr.
t< I^Jl liste des Qo1laboriti[<Tiriâ Mt Liiadréo datia oliaque numArût da la Rr-vtte.
fOMNiAiRE m mvtm mnmis oms ii mnm ^foiuii
|«f NUMARO rj:,îiUi f-rèvmp IWI), - l. Notre prit^rtLmmw ^\rdr M. K. Lmin^ - - Fac. dt droit de Para. - IL Bnux forme» de G^uireriieminit. pAf M. fa Fae. i/*? droit de i'ari». — llL Le*. CMon&^cla • oa lt<ai», ^«lp ^ prdf. à VlnAfitui dei Jtkneeit $iùôm!f!f rie FUretiei*. — IV De la persoTi- Praaoe éa Saint 5tès« et de» aiitr«fl pidssiiinceB ètraûf ére«, par M /î Ffl-^, Jet/ro(7 Je i^aris. — V, Daaser 4t« monopol«a do mit élAbll^ pur oer^
«.odmcations appi^rtèes à la JéBlalatli^ï» de la Fre«s« par a loi d« ta di.ciMu^*
1803 p^r M. ik liAmim, nvociit â la Cmr d'appel d, rnrif. - VlL Ou rM» dri nan*#ll
d'État datiB la naturalisation, pitf M, DiESPAaHFiT, pro/. 'î la fac de d-
^ VIIL CHronliïttQ poUtlqïie Pr»nc<?, par M. lyraT.K%. déi*uU\ AnglrUiri
rmaVn *-/ie/ ^ff cahin^tduméMdtHtde * hcnî ^ove m mm t board *;AM\richt, i.x,
doctrur en droit; E»pa^*ne,piir M. A.,. - IX. Analyses et comptée «adn* ! A
0e la liberté poatlq«« dan» 1 État moderne, a H. par MF. Lài
Far. de drmi de Pans;- Dr.âPAO^KT, Cour» de droit International !■
M, Mtnxasnm, prof, à la Fm, de droit de Touloa^ej - R Bn^nM. 9y*t«^u
d Impôts, C. n. par M. P. PAtmK, prùf, û la Fm. dt drmi df. Parti ; - E. Na
de Jroits de timbre, C. II. m M Waih., prof, à in ha^ de f^'^^^f^. ^ . .
W. HoBcrttE, PolItik.GeschltUcUenattiilelire der mon are h e, aristocratie «^^«"
eratîe G?R par M, Bnr.sA.iu. prof. ^ t^ F./.:, d, dmU de Toulouse. ^X ^^'^**^^ '"^
!^ NUMÉRO (mur* avril mi). - U i-'lneldent ft-anço-alwnol. de 1893 et do ifitat tampon on atone noutro, par M. MÊRm^îi*c, pr^/. à la Fûc ^f- ^ îouse - IL un récent appel comme d'atan» pat M. CU. Houssbi, cô7,.i.t/f.^ d Aroi. - Des lîmlt€ft que les traités de commerce Imposent nn^ Etat» oontractAntu ^ ladoptîon de mesnres ananclôre» dordro Intèrlenr. pw M. Costuziu prof, de nLus. - IV- La natlonalltô snlaso «l le droit do citér daoi le canton do % . M. J ÎÎHRWÊV, prof. A VUniV. de Lausanne. ^W La Réforme des Finance» do i alleinand.dapréà an Hwo rôcent^nar M. E. Wohmb. prof, à ta tm^ drdnutd - VI La crise de la Science flocîale, par M. M. H^vïttw, pr&f. â U haf. rfe Tauhm« - VIL Cîironlqn» politiques Fraîice, p;ir M, UrjE^hti, député; L ivi nM par M. lUMiLTo^, prof.û rUniv.de LumL ^ VIU. Analyso» et compte» r^nd^^ *rrait<ïde droit politique, èicotoral et parlemBntatro, L, 11, piir M. mv Far^ ^^* rira^-| £/<- Vaen ; — otia ïCŒMMm, MOtUode d une statistlqao moîmiuiiq r^cIdlTe, G, il> m M ScHUt^bETt, ei^^^. rn fir*>i/,^e TL^nït?. (/^ *"^f"^^ ^ A^^^mUh dn droit «n AUemagno depols Kant Jnsqn à nos jonrs, C. R, par M prof ùlVnfV.iie Cr^icomi^. - INI. Heirue dea Pèriortlqnes î PénodljUia . M Hlêmp van DuivKUAt^u, f/(M:/c(ir «;i dnui [ yiSnuâvjms vUlM^n^ par M^ tu rt'nai dé GMiîs.-^X. Variétés; riîiisar^n*?/"^"^ (^n ScVrrtcrji sonalr^ par M. L â l'Univ dn Bohgne; i^ ib" ^emùn du ib^ftUnt du drmt uUermihonat; U , - Somété, \amntes.^ XI Les traTauiE iéfflsmUfs^- 3flL Bibllo^aphlo. 3^ BIOMÈRÛ imuHmn IHlMU - L La qoostioii do VÉgUso en Franco par M.Dowot.-^» dcnfi^ldui, — IL L État de efégo daprè« la droit pubHc Italien, par W- «ror a iVnhK de Napl^^. - Il L Le Problème colonlaU par hL bmAULt, cha^jt à la F^ic. de droit d^ Pméitr,. - IV. L Impôt fédéral snr le revenu anx Ét-^ piir M. b\ W^. BLAc,i«An.pr.A ^ ffy'nit^. f/« A'^*»*a^- - ^ Clironlquo politique î ^ M. DejE.VN, rf^^pu^^ ; Beli,^i.[ti.î. pnf M^ Dumuêï, /Jn-f ^ ^ ^«^^^ ^^ lauvain ; 1 «>j M. H^i3 DxwAsci, f/«r/.<.r .f it^/Zir.. - VL Analyses et comptes renduf^: 1 PoLUJCK.IïitroductIon à l étade de la science pollUqne, a l\. p»r M F Urn. à la F^t, de droit d€ Parts i- A. Posaua, Tratado de dereolio poUtlco. i M. ALTAMm*. s^-rri^t rf« Musée pi^dn^j. nat. de Madrid i- De Malade, LEnro. tralltés, puP M. Lï'-gEum. pro/. «-yr. ^ ta Fac. dt drQtt de P^^^- R^um' iiatlonaUtèfrançals«.G. R. par M. ve UPi^dl-llb. auoesl ; - Grasso, I-» <^^doRll statl-UnUl dell America suttentrlonale, C. H, pw M, MoftEAU, prof, d
driwi if^tx — VIL RevnedesPérlodlqiios; PéHodlTi<^i français, par M. t
mr à ia Fac. df. droit de QrembU H M. Souûuon, prof ^îffr. ^ /« l^'ac. de Périodiques bd^^s, par M. Soi;caoN, pr^f «^r.d ia F^^. f, droit ^J^on^^ . ^ Ualimi, piir M. GuAsso. j-rof. d /« Fa-, de drmi de ùines. ^ VHL Variétés ^j ioc^auVune en^^ate .»r te Référendum en Angleterre ; te ^f^J^^^'y'^^i'f!^;^^, par t^Etal dam la Car&tine du Sud. - lX:Los Travaa. léglslaum.^ X, BItoUoirav
SOMMAIRE DES MATtÈRES CONTENUES DANS LE DEUllEME VOLUME
4* HUMlîRO (juLllcl-aoïU 1394). — L« principe de représentation dans la démocratie amé^ rlcalnci par Francis Newton THonPE» pyof. à VVniv. dç Pennxiflvaftîe à Phihd*'lpkie. — n. I«& dlTf filon du sol en France, par J. Ramhaud, vhiirfjé de cours à la Fac. de Grenoble. — IlL La Prlnclpanté à^ Monaco, par D un and âuziaSj <tnc, secret, général de la Principauté de Monaco. — IV* Du caractère anormal dee fonctions légij»tatlves en Portugal à Theure actuelle^ par J^-J, IV va h k:^ he .MELHimos, aiocut, membre de PAcadéniîe royale des sciences de Lisbonne. — V. Cbronfqae politique : Alk*ma^Qe, par M, B* PiLOTï, Privai doceniû lVniv.de Munich ; Autncbe'[ione:rie,pap M.U. Kobatî^gu, ^(oc^ endroit; Italie, par D. ZANicneLLi, prof, à l'Univ. royale de Sienne. — VI. Analyses et comptes rendusîGiL y RoBLEs^EI absolutisme y la deraocrada^ C.R. par M.Po3AOA^pra/,EH X'nip- (fOviedo; — Gil y Robleb, Ensayo de metodoJogla Jurtdlca, C. R* par M. Pusada» prof, à lUniv.d'Ociedo^t — P, Laffitte^ Lettres d'un parlementaire^ C, R. par M h R. Boudant, prof. agr. à la Fac. de droit de Grenoble. — Hevue de^ Périodiques ; P^^^rjûdJ jut^a françîïia, par M. MoREAUt prof, à la Fac. de droil d\4ix ; Périodiques bullindaïa, par M. Pi.tiMP va« DuivïLANDj doclenr .en droit. — VIL Variétés : £.<?,? lois contre les anttrchistes; les priy: liossi à la Fac, de droit de Paris en iSDh les concoyrs Uossi pour !8G5, — VI 11. Les tra^ T^aux législatifs, — IX, Si bUo graphie,
L^ NUMÉRO (seplcmbre-oclobre 1834). — ï. La comptabilité de fabriques et le Concordat,
par J. Marte, prof, à la Fac. de dfuii de Carn. — H. Le conflit norvégloû, par John Ask, prof d la Fac. de droit de Lund.— III. Du Conseil d'État comme organe législatif, par E. TARBOUftiECtî, dùcleur en drûii. — tV. La législation sociale en Italie, par V. WAUxnAiM Cavagnaui:, prof, à PUniv, de Gênes. — V. Chronique politique ,' IVitice, par M. Dejean^ député ;E&pnsnit, par A..; Ciècp, par G* N. CAi.LiïiPt\ii:zt a fjrêué à l'Univ. d A f/tèncs;PH^5-^ Ua^i par H» VKEKOtiTEftRN, aiocal â Am&htdam. — \l, Analyses et ce mpt es rendus ' OBKaHOLTZER, The référendum in America,fl R. par M. Saleilles, ;jï'û/*, <) la Pav.de droit (fe Dijon ; *- ScilAE^truEi Deutsche kern und Zeltfragen* C. R.par M, Cck/mhjws^i, prof^ fi l'Univ. de Craeocie; — G. LEHnui^rH L^ohligo del veto pclUlco, C* R. par M* F. L, ; — Lei^èviihi PoNTALi^, Les asHcmblées plénïéres en âulssef etc. C. R. par M, h\ L.— Hevno des P£rlodlquesr Péri'idiqtri's fraivçai^j par M. ^loRZAu^prof. à ta Fac de droit d .-iijo ; Périodiques ao^-^hiUi par \K BciuacAriD.;j;o/. à la l'uc.de droit de S'ancy ; PJriodirjTics sufssesp par M, BoEGEAtJD, docteur en di'oit. — VIL Variétés ; Le con^frès inlerntdîonal dt^ Milan^ gur les accidents du iravail; concours de l'Académie de législation de Toulouse, — Vlll, Blhllo graphie»
C* nUlSfîÉHO. — L Les droits de TÉtat et les droits de Tlmmigrant étranger, par
Gh. Turgeon; prof, â la Fac. de droit de Pennes, — IL La distinction entre le droit Administratif et la science de Tadmlnlst ration en Itrdle, par A, Long^ï, pf'^f- <^ iCniv^ de Patie. — tll. Loi du jS8 Juillet 1894 ayant pour olijet de réprimer les menéea Anarchistes^ par Geoige^i Uafiuhlii, avocat d la Cour d'appel de Parif. — I\^. La transformation du seirgû vernis eut anglais dans l'Amérique du F^ord, pat" CoNnAB Bûrneiak, privat-docent à lUnitKde lier lin. — V. Chronique politiques AnemaÊjnf*,p«ir M. H. Pi lot ï^, p7ival-doceni û PUniv. de Munich i Anf^lelerre, par ^L F. Stevekson, membre du parle-ment; Cblli, par M. V*Let£lïer,j3io/, à l Univ. de .'^anlfat^n; Pap acandiiiaveâ, par M G. K. Haw:lton, prof, à lVnii\ de Lund ; Subsci par M- Ch, RoaoEAUOt doct. en droit. ^ VL Analyses et comptes rendus^ par MM, Bah de, Beudapît, professeur.^^ DoriADC, prof, à lUnic.de Salamanqtfe ; (lotiiui^TTiiECRK. privat-docent à Wniv. de G enëtjc j L OczA^ powi^Ki, prof, â l'Unie, de Cracovie — VIL Hevue des Périodiques ^inpTiKirïdjs^ aTi^cliis^ pat MM. MoREAU, OczAPow&iii et BouRCART, professeurs. — MIL Variétés r M. W. tl lîalli tis sciences sociales dans les Faculti'^ cuthotiques. — IX. Les Travaux législatifs. — X. Bii^ograf me.
SOMIKAlHf DES MATieilES COHTEIfUES OAiS II îftOISfÊiE VOLUiE
f*r NUBCÉBO (jafïvbfi'^fèvrior im:>}. — L De la Iffatnre JarMliiue d« Im rei^résçntatli poLitlquOi par M. OIim^ndo, /ïr(>/. à l'Vnw. de Ptilenm. — (T. Lik JniiUce en Aa^leten «t«o France, par M> Gl%S5o?i, prof, û h Fac. da Draii d€ PtwU. ^ lïL Du T^aixemiii ûmm menibres des Donseils do Prud'hommes, par M> Rou&nixt,, 4^on9eitler d'État ^^ T* ' Vraie çoustlttitloii de 1875, par .>1. J'aal L\>'wîtte^ pttbitctsie. » V. Les Goiiqt et la Démo graphie f par M, LmiiA, pm/*. <i t'Cnt^. f^i? t^adatir ^ VT C|iroiilqQ« tat« &aitonaIe, par 51. PiKj>ELLfeviiE,prof d îa Fac.de droit de lîirfn.^^ — Vlï. Clirozilqae p«i tJqne : Eapajine, pur M. Selv* ■ ttftlio, par M* ZATimnzuu ; RoninAnie, par M^" BîL' ^ VI Jl» Analyses et Gemptes rendue; R. or t^ GnAS^Enis, Gonvleadrall41 à menter ea France la qaaUtô dlspanlble du père de ramtlie ? C. It, pir M. Sas.eiijj />r<ï^ à la Fac. de droil de [/ijon ; De Iir.NKKNKA«pr, Les principes cosstltiitli»iï.»ele les Idées politiques du prince de Bismarck, G. H, fttf M. X..... — IX. ReTue d«a Péfi dlques; Pdriodii|uet Pr«Ti^4lâ, Espagnols, put M H. I)i Mt'iiAT, MotiËÀUf SoC7<iac»t pi La Sm^VA. — %. Aotee et Documents omclels. — XL Bibliographie.
i* NUMERO (mare^avHl i895), — LLes immunités constituttonnelles, par M. OfiBA!w,/m à i'Univ. de Liège. ^~ U. Le régime nscal des dons et le^a mits à lËt&t, aux àépÊt ^ments, amx eommaoes, mu% établlseements publloe ^u d'utilité publique, f
M. Waiîl. prof, tï la Fac. de droit de Lille. — UI, La cenBtitntlon et l'admlnlatratk
des eoloaiee aile mandes, pif M. von Sr^TtoEL^ prr^fâ Wnw de Munich, — l\\ De TalM
dage des isa^lren suivant le droit International, par M. P, Fiotie^ pfy>f* 4 VVfy
Mapks. — W chronique InternatlonaJCi par M* PiEUELtÈVRE, praf, à la Fae, de %lr
Rmnei, -i- Vl. Chronltiue politique : Fraoco par M. Dkjeaw; Auilrsili©* parALH. V
Atilricbe par M. Fl^ î Paya Scandicavei par M- Hamilton. *— VIL AnaTsree^ *t <?er
rezidiis! £, Nvâ, Les origines du Droit Internailonal» C. R.par M. I -
dedroit de Paris ; L, SEMTCPÉriY, l'Europe politique, 0, B. par M, BEtiLi
de droit de Grefwlde, —^ VIIL Revue dea périodiques ; P^rîOfJîijuet Pnitiç
Bel^fea par MM, Moreau, VAtftfiY et ScïucHo?i. — IX, Variétés: La Ibto ci
d'Elal ; le droit put>lî€ à Nolr@-^DatneÉ — X. Actes et decuoients efOeletSt — XL BtM
graphie.
3^ NUMÉRO ('nal^juîn 4SQ'5). — 1. De la respeneablliié de TEtat à raison des f^at«* ees agents, pap M* Mlclhouo, prof, à ta Faû. de drait de Grenoble. — IL Doe Immi&nll cenâtittitlennelleSf par M. Ûrdan, pnyf. à Wniv^ de Liètfe, — 01 . fisqaiase d'une réfon de l'organisation des tribunaux répressifs et de l'Instruction criminelle, | M. DûRAiïû, prof, à l'UniiK de Sahmanque. ^ IV. Un chapitre de Législation colon: , La réforme Judiciaire en Cochlncblnef paf M* Ai^pert, do^rieur en droite nnc. pr Wniv. de Tvkîo. — V. Ghroalqoe fiscale et financlèrç, par M. Saint-Mabc, pW- ** Ffic, de drod de Bordeaux. — VL Ghroniqae pénitentiaire, par M. Rivikns. — \ Chrenlque pcUtlque: Bolgh^^'^! par NL Dupaieï ; Éipagrie, par M. Selva * OHn«s | M> CaluspIvEu?^ — Vl|[. Analyses et comptes rendus i Ar WEias, Traité ihécrlQoe pratique dt? droit International privé, Ch U. par M. A, dk laPradelle; TfiLi^fût^ l théorique et pratique sur les condamnations oondlllonnet les (loi BiïrGni^i'rl, <X ! M. CoaxeQUET ; AM'Da S.HiEaî^usY, Le contrôle sur la législation aux États OalSfri M« F. L., eiCi — IX* Revua des périodiques: Fi'aaçaU, AUemoudaf Am^iicaiti« ï... Uflb)ï papMM, Didier^ Ocjt^APOWSïCti W, WtLkûUGiitiY et Valéry, — X* Variétés : Le l quîàme CoQgrèi péiûteùUftlro InlerDiUonal de PaHs i l» Héari:aTibatlaii 4éi études jtirili : eii Fraoee ; les prix de i'Aoïdétnle di^a Sciences murailei et poIiU'iuef ; les pi-ii du c: Rofisi à la l^'acuUé de droit de Pam oa 18% ; Lo Coagrès de» Soci'îtés atvantea de PirU dei dépari QjueaU. — XL Actes et docnmeats offloiels* ^ XIL Dlbllographl»»
SOnilAIftE DES VITIËRES CONTENUES OANS LE pATftItME VOLUME
itf HUMÉBO (jumeUioût 1895). —L De la R«ipOD>&bllité de lÉtitt &raJ90ii dett fautes do les ft^onta, par M. Miceouiï. —Dû Tlnterd letton d«< port» dv.n Ét&t nnx aairlreA étrangers pour motlfb aanltalres, par M. G. Givasso. — Lal^éffU' latloo sur loa boissons fortes aux £tats-UnJs« par M . BlackmaHh — Dos Conditions économiques de la Sicile^ par M. Diodato Liov. — Un Princo allemand pbysiocrate et ses oorrospondant»! le marquis de Mirabeau etDupoot de Hemonrs, par M^ Garçoh. --^ IL Chronique coloniale, par M. X. GtAAULT. — III. CbTonlqns politique^ par MM, E- Filoty (Allcmiig^ne), Cat^dîdo ds FiGU^mEDO (Portugal). " IV. Analyses et compt es-rondos ; J.-M. Cespedès {ia Dociriua dâ Monroij C* R. par M. LeaweurJ ; TnoRi^K {thé Co?i3tîiHiion of thf. UniUd S taies of America, C, K. par M. F,-L.). — V» Revue des périodiques : Périodiques néérlandata, par M, H. Vbeikoutbrsn. « VK Variétés: Le icpUèmc Congre» du cvËdil popu^ lajre ; la RéorgaulEatioa dea ètudei juridiques on France ; M. Charles B eu o aïs t. — VIL Aotes et Doenmonts omclcls. — VUL Bibliographie,
S^ SfUKÉRO [septembre octobre i^9^). -^ L Le» Fsj^ls pollti^iiea dans leurs rapports aveo le KOUTernement de cabinet, par M* V. Miceli. — Du Pouvoir gouvernemental d après la constitution grecque^ par M. A,-N. Stoupis. — De la ReapoDsablllté deTEtatà raison d«s fautes de ses agents^pfir M.L. Michoud.— < Les £plphènomènes de révolution du pouvoir, par M M. HAumou. — IT. Chronlqne politique, par MM. Ë, Di^ean (France) ; E. Hûlsœ (Pays scjle^ dîna vos ; Danemark) » R. Vêmeouthuen (Pays-Bas) jV. Letelur (Chili).— IH. Analyses et comptes rendus ; E. James {Thf cily governmènl of PhUadeiphm^ C, R, par M. Baude) ; P.DiSLîsas et R. DQ Mour Droits et Derolrs des Français dans les pays d Orient et d'Extrême Orient, C. R. par M. Wonwa j A, Vaccarû, La lutte pour Toïtstence et ses effets dans THumanltè, G, R; par M. F. L. — IV. Revue des périodiques ; Périodiques Tfançai^ (L* Correspondant, La HévotuHun fi au {aise:, par MM. H. Dûï^iOL et R Betjoaî^t i t'értodtqties espagnols {Revista genet'al d« tegislacian y jurisprudettûia), par M, R. Altamiba, ^ V, Variétés i Loâ rtJsoUitiûaa voltes par le Congrès pénitentiaire InLernailonal de Pans ; les pris du comic Rossi à la Faculté de droit de Paris en lS95;la RëorsanbaLîoa des études Juridiques en France. ^VL Aotes et Documents offlclels. ~ VI (, Bibliographie.
3* NUMÉRO (septembre octobre L'^95). -^ L Un Procès politique eu 184£ et leffcu* vernement do LouiS'FbUlppef par H. Dû^iol. — Le Cb au coller do V Empire allemand, par M. vo.\ SEïLkt;L. — De la RespoDsabUlté du pouvoir fédéral aux Etats-Unis au cas où les £:^iats particuliers s'abstiennent do réprimer les délits commis sur leur terri te Ire^ par G.- H. BALD^^lN. ^ H. Chronique économique, par M. P. CAuwkfl. — IH. Chronique poHtique> par MM. Stevenson (Anfjleterre), Zamckelli (Italie), Lopi^ Selva (Espa^ni.-)^ UamU-TOH (Psys Scandinaves : Suède et Norvège). — IV, Analyses et comptes rendus : E. PouTis, Des Emprunta d'Etat en droit in ter national ^ C. R, par M. Keeu^ûji. — Revue des Périodiques; Périodiques français {NouveUe fiei'ti^, Revue bUutt Revtie Sfiienti /iq ne. Revue des Deux- Monde t^ Revue de Pans)^ par M. Moupau : ['érioditptcs ai^grUis (Juridica^ Revteo), par M.BounCART; Périodiques c^pajçnola {Revi^i'.i de Detecho y te Sûdologia, Bolelin delà InMiiitii:ion libre de En&eiiamo^ La Eftpona luothvna^ par M. Altamira \ Périodiques siiî$ses {Uibîioihèque univtrseUe^ Zei^schHfl fur ^chufciier Utra/rec/ii, Zeit^chrift fîlr SchweUerische Stalistik, Entscheidurigm des Sc/.y^^eneiLscftffi Bunde$fftricfits}j par M. BEaN«r. — VI - Variétés ; La sesaion de Cambridge de ritiaUlut de droit international ; Rodolphe de Gueist ; Une tljèâe de science poliiîque à la Sorbonue \ Discours de rentrée dei Cours en 18^. -^ VU, Actes et Documents orflclels. — VIII « Blbliosraphls»
lOMMIIRE DES IMITIËRES COHTEMUES ÛIMS LE ClKQUltmi VOUIE
1" KOMâHO (JBtivfer^révrSer t896J. » L I^e» nttrlls poil tique» en Ea|i*irn«, fiw M, G. uz AxcÂHATE.*i^IL Des noUa de Geairememest. ]m M, Biijèmom», — lILDtt. preiDler efteal de la ûItIsIou de» pouvoirs en Fr»Dce, pir M^ Ch Maanoi^Ttit-i HAULT. — IV. CttrciïfclQiie coloniale, par M. AnTnuH Girali.t, — V. CliroiiiqiiA •♦cale et ÛDaneière, tp^iï- MU* SaiistMarc. — VL Cbrealque piiUUi|iB&, par MM. E. DiurtAN (î^ratiec), R. Piloty (Allemagne), W^* BjLce8CO(Roam»im(*)»F,B«ii»ET (Sutâic), — Vil. Analyse» et oompteB-readn» t A* Bècmau*, Les rev9ndimHan$ ûuvrièrt» en FranCê ; C* H, par M. JAcyiuiy j A. Pubaiïa» Gum para W tMttdi^ ff tippticîivt<fti dri Berecho consUtutionat de Eurùpa y Amfrictit C* R» par ^' VIIK Revue dea périodUqoea ; iPérlodique* l^pançaîi (ti^vim de4 Dftix- M. IL DoMOL ; PérîodlinieB Améflcaîoa (T/ie Sùrth amerîcan rewitw, Tfuf -, jQttrnai ùf êconomkft (fte Forum^ elc.)»pat' M* W*-F. Wit^unjawBV. — IX, Varino» te Collège libre de» scîeneoi modale» ; Le CoD^çrès do «oclologîe, etc., etc. — X. Aeîmm et dûcument» oHlelela. — XL Travanx parlementatres. — XLL BIt»IJ«gT*i^&la.
Z* NUMÉRO (murs-ivHl 1896). — La dectrlne de MoDroâ 4 la fin An SIX* »]écl«,par M. A. MÉmat«Aa. —11, L'Etat en t&tit quWganiine, par M, X. CûMet)rtiûçaa. — ItJ« La fonction admlnletifatlve de l'Etat^ pof M, A. Foiada. — tV. Chronique Ittter&atlonatOn par^M Pitt>ï:Lit\nE. — V^Otironlq^e iièiitteûttalre,p&r M. A.Utvtàaa. — VL Chronqiie polItlquOf pw* MM. Canûjdo de FiouEiriErio { Par lu g al ^^ Il Anatesmc* MooHF. (Âuilralie), — VU. Atialiraea et comptes-renda» : At^minjoxN, / ;-
lioîi tûCQle de VAngleîtrrt^ C. R. par M, OiiBAît î GcotiITrp de la IVatli . .*
ti pratique des fondatit^ns perpétuelles^ C. R.f par M. H* Tkucht. — VI U* BeYue de» Perte dlqoe» : Périodique» Prançala {Unmt </r# f?fMar-Jfanrf«),pir M, K. MoiiEAij ; Annaiei de i*Êûûîe ttùre dtâ Sciênees politiques ^ par NL H. pfiuîiAKT ; f : Bév&luUùn fruTti'aiitef par M* Noveu — IX, Variétés : La Criminalité en Ançlttt'rfc ; L'impÛt aarîe roveûu en Pruftse ; Le Congrès do& BùciOt^a sav&ute^,. ^ X Aetea «^ doenmoats oûlislel»* — XL Travaux parlem es taire», *-XlL BuUelln blbUonrs^ plLlqme^
S» frouâRO (mal-juin 1B96). ^ L Les parti» poUtlcfue» en Belgtciiie, par M. Vxn D£N HeliVel, — IL Le Sénat et la responsabilité politique du Mtttlstéràr par M* Léo^ DticjLiiT. ^ JIL L'appUcatloa des met ho (les biologiques à l'étude ûem aclenceelseolale»^ par M. R, BtutANT. ^ IV. Le droit dain^sse en âjigleiarre. par M* ISp Stoçùua.iit. ^— V« Chronique fiscale et flnanolère, par M« 0» &aim MàflG. ^ VL Chronique politique, par MM. E, Dw^an iFfaiice), Lopri Sclsa (Eipagne), EAMcnrau illalie)* MoacENeTiEHN^ (Pays Scandinave»! Norvège), Caixi»vtiiîB (Grèce), <— VIL Analyse» et Gomptea-rendua t Cb. bKNoîFT, la FçUliqvw C. R* pai' M. R. Bkudaîît ; A. MênicNAc, Trnii€ thi'onque cl pralique de l'mhitragt iniemaiiùnal^ C, H. par M* J. Buissald. — VlIL Revue de» Périodiques Pérîodfques tlPao gai a (Cûrre3î/î<>iii/tfnf, Héfoiftw *ociaie^ Btvtte de Paritj tïttfue '" p*rM&d, R, Beiidant, Novel, HÎorkau ; Périudi(ï<ies de» ElaU-Uola (JoAnj» r Vniversiiy Siudie$^ Annals of thf Ament^an Academtf of poîitifJtii uttd M*ciai Poliikoi Sctence Qmtttrlt/t Taie Remew'^ par M* VAti;itv^ — IX Viirlété» : L' Congr6» du t? redît populaire ; L'oflîco inlernatît>aal de bibSiogmplue et î* lyalàtma d^dmal. — X. Acte» et doaufneBta offleleta. — XL Travaux parletnentalra*, -i- XlL Bulletin Mblio^raptilque.
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SOMMAIFIE DES MATlEftES CONTEKUES DANS LE SIXIEME VOLUME
4* NUMÉRO. — I. La libération de ]a France et la campagne de la droite monarcblate en 1872, par H. DoNtoi^ — II. Les droits de la femme^ pa^r M. Ed. Ville V. — Uf. Les action» en Indemnité contre TBtat pour préjudloes cauiés dans ladmlnUtratJoti puMtqiïe, par M. Halkiol. — IV. Sciences naturelle» et Sciences sociales, par M. Re lé Woaws — V. L'Initiative parlementaire en France, depula 17S9, par M, MiCKON. — VI. Chronique coloniale, par M< Gibault. ^ Vïl. Chronique polltltiuc, par MM. R. PiLOTV (AUenmj^e) et DiMUtz (Belg^îcfue).
— V[[I. Analysea et Comptes reodaft : VAUîHii^n, Le Gouvernement local en Angleterre; C- R.j par M. Armtnjon. — IX. Revue des périodiques ; P6nt>diqnes français {Bf^ntte générai e de droit international public)^ par M. Lametpieî Pt^Hodiques eapp^'^EioU [La AdminMi*aeion]^ par M, Aitamlra. — X, Varlét<^s : Le VII l« Congrès nalional de patronaf^e dej libérés. ^XI. Actes et documents officiels. ~ Xll. Tra^ V aux parlem e ntalre s . ^ X I i L B uU e tl n blbllo gr a p h 1 que
^ IfUHÂKO. — I. Les Constitution a cantonales de 1a Suisse et leur révlsloD, pai- M. J^ Berney. — H. L'Initiative parlementaire en France depuis 17S9, par M. MictïQN. — \Vh La Justice dans TlmpÔt, par M- W- Dalla Volta, — IV. Cbroutqne constltutlonuelle et parlementaire, par M^ F. Mou eau, — V. Chronique politique, par MM. L L (Aalricbe), Emife H<3Li?<K (Danemark), G. K. Hamelton (Suède)* — VJ, Analyses et Compte» rendus : J. Sir.NnRKL, Le Référendum législatif; C. R., par M. Rrisiîauu. — VU. Revue des périodiques : Périodiques finançais [Réforme sociat^), par M, Novel, — VIIL Variétés : Le Congrès d'anthropologie criminelle de Genève, par M, Â. Rivikns. — JX. Actes et documents ofllcielfi.
— X. Bulletin btbllograpblque.
fî* NUMÉRO. — I. Le Sénat italien, par M. AlUiîo BïiumALTi, — U. La police en Prusse, (lar M, Edh^'ûr L^knixo. — ID. Los origines et le dévoloppement do la législation Indusirlelle ot sociale en Angleterre, par M. Emile Stocquaut» — [V. La méihodd des sciences sociales, par M. Robert Beuuant. — V. Chronique pénitentiaire, par M. Albert Rrvime. — VI. Chronique politique, par MM, Vîi lent in LtjTELiEn I Chili), A. Lope^ Sklva (Espagne)^ IJ. VniKouTEiiEN (Paya-Baii^, Ch. Bor- GEiALD (unisse). — VIL Analyses et Comptes rendus : EnimÈinuel BEi^âo^f La Législation civile de l'Algérie ; C. R-, par M. J. Dkclaeeuil. — VILI. Revue des périodiques : Pèriodlifiies français [Revue des Deu^ Mondes, Reloue de Pans^ Nouvelle Rei'Ue, Revue Bleue, Hsvue critique de Législation et de Jurisprudence)^ par M, F- MoRr^'iUî Périodique» ang;tai7* [Free Resiew), par M* G. Bourgaht. — IX, Variétés : La nouvelle agt'éi^ation dos FaculU^:^ de droit; Lea dUcours de rentrée des courj en 1896; Les prix Roaii pour 1396 et 1899^ a. la FaouJIê de droit de Paria; Le» concours du musée social de 1S98. — X. Actes et documents officiels. — XL Travaux parlementaires >> XIL Bulletin bibliographique.
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