CONDITIONS COMMUNES A TOUS LES CONCOURS

L'Académie n'admet à ses concours que des mémoires écrits en français ou en latin, et adressés, franco de port, au secrétariat de l'Institut. — Les manuscrits doivent toujours être entièrement inédits; ils devront être brochés et porter chacun une épigraphe ou devise qui sera répétée sur un pli cacheté joint à l'ouvrage et contenant le nom de Tauteur. Celui-ci ne devra pas se faire connattre, BOUS peine d'être exclu du concours.

E«s prix ûm comte RoahI, èl la Faculté de droit de Parla en i89tt.

lo LÉGISLATION CIVILE, prix : 2,000 francs : De lu clause à&rdrc. — Notice. — Les concurrents auront à rechercher Torigine historique et à exposer les développements successif:} de la clause à ordre. Ils examineront si la clause à ordre peut être insérée même dans les titres de créance où aucun texte n'en autorise expressément l'insertion, notamment dans les polices d'assurances, et si Tendossement est toujours soumis aux mêmes formes et produit les mêmes effets quel que soit le titre (exceptions opposables au porteur, interdiction de