LB CONGRÈS DES SOCIÉTÉS SAVANTES

l'oppositioD, etc., etc... ). Us ne manqueront pas d'indiquer les solutions données aux questions les plus importantes par les lois des principaux pays et de soumettre à un examen critique les solutions reçues en France et dans les États étrangers. 2° Dboit constitutionnel, prix : 2,000 francs : Le Oonverneaient parleme^ntaire en France, — Étudier la formation et le déreloppement historique de ce régime depuis 1814 jusqu'à nos jours, et rechercher l'influence que le progrès de la démocratie exerce sur la manière dont cette forme de gouvernement se comprend et se pratique. — Les mémoires, écrits en français ou eu latin, devront être déposés au Secrétariat de la Faculté au plus tard le 31 janvier 1896. — Toute personne est admise à concourir. Chaque concurrent écrira en tête de son mémoire deux devises : Tune en français, l'autre en latin ; il reproduira les mêmes devises sur l'enveloppe cachetée d'un billet qui contiendra ses nom, prénoms et adresse.

Ii« CSongréa des Sociétés MiTanCea de Parlii et des départements. Session de i69S(I).

Parmi les communications faites au Congrès des Sociétés savantes, qui s'est tenu à Paris du 16 au 20 avril 1895, nous signalerons à nos lecteurs celles de MM. de la Grasserie, des Tilleuls, Rameau de Saintpère, Dissard, Tommy-Martin, Joret-Desclozières, Lyon-Caen, Frédéric Passy, sur les moyens de favoriser V accroissement de la population en France ; de M. l'abbé Voillery, sur la con-' vocation des États généraux en 1189 ; de M. Marion, sur l'emprunt forcé de Van IV dans Ir^ département de la Haute- Garonne; de M. Lemire, sur le peuplement de nos colonies par des Français et la colonisation au point de tue de la question sociale; de M. Boche Un, sur les mutualités ouvrîmes; de M. Giboo, surles différents organismes créés par les compagnies houillères pour la fondation des retraites en faveur de leurs ouvriers; de M. Léon Salefranque, sur le régime fiscal des successions en France et dans les principaux pays de V Europe; de MM. Pascaud, Lucas, Neymarck, Rameau de Saintpère, de Foville, sur le rapport qu'il y a entre létaux de l'intérêt et la ricfiesse d'un pays ; de MM. Raoul de la Grasserie, Hubert-Yalleroux, Limousin, Lucas, de Foville, sur lé repos liehdomadaire pour les travailleurs; de M. Eschenauer, sur la solidarité; de MM. Cacheux, Cheysson, des Tilleuls, sur les habitations à bon marché ; de MM. Flour de Saint-Genis, des Tilleuls, Cheysson, Yvernès, Marcel d'Arleux, Juglard, Harmand, sur Xt^ progression des ventes sur saisie ; de MM. Vaunois, Ocampo, Harmand, Lucas, sur le contrat d'édition ; de MM. des Tilleuls, Lallemand, Barthès,rabbé Voillery,sur l'assistance médicale gratuite au X Vlll^siècle; de MM. Boissonade, Nicolet, Lucas, sur le rôle et l'influence des ticoUs centrales sous la Révolution; de M. le D' Lédé, sur le rôle d'État dans la protection de l'enfance; de M. Meunier, sur la politique coloniale de V Assemblée constituante ; de M. Jacques Bahar, sur une nouvelle définition du crime basée sur la science biologique ; de MM. Camoin de Vence, Laitier, Tvernès, Bahr, Passy, Arboux, sur la gradation des peines dans ses rapports avec le mnde actuel d'exécution de la peine des travaux forcés ; de M. R. de la Grasserie sur la règle des deux degrés de jur%dicti4>n dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif ; de MM. Guillouard, Marcel d'Arleux, Yvernès, Lyon-Caen, sur les effets du régime dotal ; de MM. Pascaud, Lyon-Ca n, Passy, Levasseur, de la Grasserie, sur la lésion coneidérée comme cause de rescision de^ conventions.

(1) /. 0.. 16, 1«, 17, 18, 19, 20 et 21 avril 1898.

(avril et mai 1895)

0BOANI6ATI0N OONBTITUTIONIÏBLLE ET PARLEMENTAIRE

Discours, prononcé par M. Bibot, président du Conaeil, ministre des Finances, au banquet qui lui a été cffert, le 11 mai, par les groupes et les cercles républicains à Bordeaux {J, O., 13 mai 1895^ p. 2709).

RELATIONS INTERNATIONALES

République Argentine. — Béception par le Président de la Bépublique de la LETTRE par laquelle M. José E. Oriburu lui notifie son élection à la Préiidence delà République Argentine {J, 0.,3 avril 1895, p. 1869).

Italie. — Communication par le Conseil fédéral suisse de la ratification par le gouvernement italien des protocoles 2 et 3 adoptés par la conférence de Hadrid pour la protection de la propriété industrielle (J. 0„ 17 avril 1895, p. 1987).

Siam. — Béception par le Président de la Bépublique de la lettre par laquelle le roi de Siam lui notifie la désignation de l'héritier de la couronne {J. 0^ 10 avril 1895, p. 1981).

Honduras. — Béception le 12 avril 1895 par le Président de la Bépublique de la lettre par laquelle le docteur Don Policarpo Bouilla lui notifie son élection à la Présidence de la Bépublique de Honduras {J. 0., 13 avril 1893, p. 2033).

Décret du 4 mai 1895 fixant les traitements attribués aux secrétaires dans les ambassades et légations (J. O., 7 mai 1895, p. 2614).

Lm tnttemenU aont llxët déaormaU suivant la réBidenoe et md» distinction de classe ni de gnule.

Espagne. — Loi du 10 mai 1895, portant modification de Tarticle 4 de la convention conclue le 18 février 1896 entre la France et TEspagne pour Vexerciee de la pêche dans la Bidassoa {J. ^.,11 mai 1895, p. 2673).

Le texte de la conTentlou du 4 octobre 1894 doit être promulgué apiès l'échange des ratifications des parties contractantes.