TRAVAUX PUBLICS ET VOIBS DB COMMUNICATION

Décision du ministre des travaux publics, en date du 30 mars 1895, ri^ÏAtive au chômage de* canaux et des ritrières canalisées («/. 0,^ \^^ avril 1895, p. 1833).

Tableau de l'exploitation des chemins de fer dUntérôt général pendant Lee années ]894 et 1893 {J. O., 16 avril 1895, p. 1924).

Longueur livrée à l'exploitation le 31 décembre 1893 : 36,757 kil.

Longueur livrée à Texploltation le 31 décembre 1894 : 36,197 kil.

Décret du 16 avril 1895 modifiant les dispositions réglementaires de (ïivers décrets et cahier des charges qui règlent le service d'outillage public administré par la Chamhre de commerce de Marseille (cahier des charges y annexé) {J. O.^ 22 mai 1895, p. 2873).

Décret du 30 mai 1895 précédé d'un rapport du ministre des travaux publics, portant règlement d'administration publique pour l'organisation du servitu- dn Cflntrôle des chemins de fer d'intérêt général («7. O,^ 31 mai 1895, p. 3049).

POSTES ET TÉLÉOBAPHB8

Décret du 8 avril 1895 relatif à l'échange descolis postaux avec OUBAÇAO {J^ 0., 12 avril 1896, p. 2010).

Avis relatif aux colis postaux entre la France et CuBAÇAO (•/'. O,, 26 avril 1895, p. 2448).

Avis relatif au maximum de volume pour les colis postaux à destinatittft dit Colonies françaises, etc. [J. O., 29 avril 1895, p. 2487).

Avis relatif aux taxes postales applicables aux journaux et écrits périodiques [J. 0., 10 mai 1895, p. 2662).

Décret du 14 mai 1895 relatif à Téehange des colis postaux avec déclamtîon de valeur entre la France et la RéPUBLiQUE DE Libéria {J. O., 17 mai ISys, p. 2786).