‹ De la responsabilité de l'état à raison des fautes de ses agentsChapitre 49 sur 144 · SANTÉ PUBLIQUE · texte numérisé non relu

SANTÉ PUBLIQUE

Rapport présenté le 8 avril 1895 au comité consultatif d'hygiène publique de France par M. le IK Netter, sur V installation des sanatoria pour le traitement des phtisiques et les précautions à prendre jwur préserver le voisinage contre le danger de contamination («7. O.^ 18 avril 1895, p 2199).

liOi du 26 avril 1896 relative s\ la préparation^ à la vente et à la distribution des sérums thérapeutiques et autres produits analogues {J, O.y 20 avril 1895, p. 2441).

Décret du 22 mai 1895 instituant au ministère de l'intérieur une commisBÏou chargée de Tétude des questions relatives à l'application de la loi du 2& avril 1895 concernant hi préparation^ la vente et la distribution des sérnms th\rn~ peutiques et des produits analogues («/. 0., du 23 mai 18ir>, p. 2914).

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