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TRAVAUX PUBLICS ET YOIES DE COMMUNICATION

Tableau des résultats comparatifs de Vexploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (années 1894 et 1898) (J. O., 13 juin 1896, p. 3310).

POSTES ET TÉLÉGRAPHES

Décret du 9 juillet 1896, précédé d'un rapport du ministre du commerce, de rindustrie, des postes et des télégraphes, instituant des directions régionales des postes et des télégraphes [J. O., 11 juillet 1896, p. 3905),

Arrêtés du ministre du commerce, de Tindustrie, des postes et des télé* graphes, en date du 10 juillet 1895, précédés d'un rapport du directeur général des

ACRS R DOCUMENTS OFFICIELS 199

poètes et des télégnphes, fizmnt les attrihUioms âet àireeUun réfimumm ei Qbftr> gesnt les direetean dépsiiemeatanx de cerUines attributions préoédemiiMat réserrées à radministntion centrale {J, O., 11 juillet 1895, p. 3906).

Les diraotioiu régionales instituées s<mt au nombre de doiue. La dëoentralisation opéeét s*ftp> pliqae à la lois s ees dirwUons ré^ouales «t aux directions départemenules qoi exerceront dcsonnais certaines attributions pmsédemmeQt résrrvées à Tadmiaistration centrale.

I>écretdn 9 juillet 18»5, relatif à l'échange des eolit poitaux avec les établissements fnuiçais des fies tiAiNT-PiSRaB kt Hiquklon (•/. 0., 13 juillet 1895, p. 3984^.

ZtfOi du 9 juillet 1895, portant approbation d'une convention additionnelle passée le 5 novembre 1891 entre TÉtat et la Compagnie des Messageries maritimes pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des services maritimes pt*staux de la Méditerranée, etc., etc. {J. O., U juillet 1895, p. 4002).

Avis relatif au poids de viUis postaux échangés avec Tilede Chypre (•/. O,^ 19 juillet 189.SP 4113}.

Avis relatif à Textension du service des rolis postaux aux établissements français de Saint-Piebbe kt Miquelos {J, O.^ 20 juillet 1895, p. 4133).

Notification au gouvernement de la République par le Conseil fédéral suisse de Taccession du gouvernement du Honduras à la convention de Y Union postale signée à Vienne le 4 juillet 1891 {J. O., 30 juUlet 1895, p. 4405).

QUESTIONS diverses

Décret du 29 juin 1895, portant de quatorze à quinze le nombre des membres du Bureau national scientifique et permanent des poids et mesures et nommant un membre de ce bureau (J. O^ 8 juillet 1895, p. 3850;.

DISCOURS OFFICIELS

DisconrB prononcé par le ministre de l'agriculture à la distribution des récompenses du concours régional agricole de Reims (J. O., 24 juin 1896i p. 3487).

Discoors prononcé le 30 juin 1895 à la séauce solennelle d'ouverture du b^ Congrès pénitentiaire international à la Sorbonne, par le minùttre de Vintl. rieur [J. O,, 2 juillet 1895, p. 3670).

Discours prononcé par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, le 30 juin l^iiô, à la distribution des prix aux élèves de l'Association philotechnique de Paris (J, O., 2 juillet 18U5^ p. 3673).

Discours prononcé par le ministre du eowmerce^Àe l'industrie^ des postes et des télégraphes^ le 29 juin 1895, au banquet de la Chambre de commerce de Nantes (J, ()., 2 juillet 1895, p. 3674).

Discours prononcé par le ministre de l'instruction publique, des beauxarts et des cultes, le l«r juillet 1895, à la distribution des récompenses du Salon {J, O., 2 juillet 1896, p. 3676).

Discours lu par le ministre de l'agriculture au nom du ministre du commerce, de ^industrie, des postes et des télégraphes, à l'inauguration de la statue élevée à la mémoire du chimiste Bouasingault au Conservatoire des arts et métiers le dimanche 7 juillet 1895 (•/. O., 8 juillet 1895, p. 3853).

Discours prononcé par le ministre des affaires étrangères^ à Saint-Quentin, à la pose de la première pierre du monument commémoratif du siège de la ville , en 1557 {J. O., 9 juUlet 1895, p. 3862).

Discours prononcé par le ministre de l'instruction publique, des beaux-a rts et des cultes èk la distribution des prix du ooncours général (•/. 0.,M juillet 1895| p. 4487).

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