ASSISTANCE PUBLIQUE ET INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

Décret du 9 juin 1895, déterminant les conditions d'application de l'article 16 de la loi de finances du 16 avril 1895 autorisant la délivrance de tabacs à prix réduits en faveur des maladen ou nécessiteux recueillis dans les établissements hospitaliers entretenus par l'Ëtat, les départements ou les communes (.7. 0,, 10 juin 1896, p. 3238).

BANTlft PUBLIQUE

Décret du 22 juin 1895, autorisant V admission sans désinfection, dans tous les ports, des chiffons comprimés par la force hydraulique transportés par ballots cerclés de fer, et des déchets neufs provenant directement d'ateliers de filature, de tissage, de confection ou de blanchiment, les laines artificielles et rognures de papiers [J. 0., 4 juillet 1895, p. 8737).

Décret du 20 juin 1895, relatif aux circonscriptions sanitaires du littoral de la France [J. O., 5 juillet 1896, p. 3802).

Le décret est boItI dn tableau des circonBcrlptlons sanitairei du littoral maritime de la Franoo indiquant le siège d«8 dfreotlond et des agences principales de la santé.