DISLÈEE ET DB MOUY. — DROITS DES FRANÇAIS EN ORIENT

ensuite sous la forme de volumes séparés. Les traités de rAlgérie^ par MM. Léon Béquet et Morel-Simon ; de TArmée, par M. Paul Dislére; des Colonies, parle môme auteur ; de la Comptabilité de fait, par MM. Marqués di Braga et Camille Lyon ; des Cultes, par M. Adrien Dubief ; des DonV et Legs, par M. Théodore Tissier, etc., n'ont pas d'autre origine.

La collection ne se confine pas, d'ailleurs, dans le Droit administratif entendu stricto sensu ; le droit public général, le droit consti tutionnel, le droit international public y sont représentés ; des considérations économiques y trouvent leur place; des chapitres de droit privé y sont insérés. Nous ne voyons là, au reste, qu'un avantage, ces diverses sciences étant appelées, croyons- nous, à se pénétrer chaque jour davantage, comme se pénétrent dans la réalité les besoins et les organisations dont elles font leurs objets. Le livre que nous envisageons plus spécialement en ce moment, porte précisément ce caractère. Une étude sur les droits et les devoirs des Français dans les pays d'Orient et d'Extrême-Orient semble être surtout une étude de droit privé. Mais elle doit s'appuyer sur le droit international public, puisque ce sont des capitulations et des traités qui définissent la situation de nos nationaux dans ces pays éloignés. Elle ne peut non plus manquer de toucher au droit administratif, puisqu'il faut nécessairement faire connaître les autorités chargées par la France de la protection de nos intérêts dans ces pays, le mode d'action de ces autorités, et les limites de leurs compétences.

C'est par ces derniers côtes surtout que le travail de MM. Dislére et de Moûy méritait sa place dans le Répertoire Administratif, et qu'il intéressera les lecteurs de la Revue du Droit Public.

Ce traité est, sans conteste, extrêmement complet. La première partie, une trentaine de pages environ, comprend un historique des relations entre la France et les pays d'Orient et d'Extrême-Orient. Bien entendu, c'est moins un historique narratif qu'un historique juridique. On y trouve surtout le relevé des traités qui ont déûni la situation des Français en terres orientales. Et ce relevé est fait avec une minutie qui semble n'avoir rien dû laisHer échapper. On pourrait plutôt lui reprocher de pécher par excès que par défaut. Car quelle nécessité y aurait-il, par exemple, de comprendre le Maroc au nombre des « pays d'Orient et d'Extrême-Orient »? Il est vrai qu'il est un Ktat musulman, mais il n'est pas, par rapport à la France un État oriental. Nous savons bien que les prédécesseurs de MM. Dislére et de Mouy parlaient aussi du Maroc dans leurs travaux. Mais il n'était vraiment pas nécessaire de les suivre sur ce point.

De beaucoup la plus longue est la seconde partie du livre qui comporte cent quatre-vingts pages. Elle traite surtout de droit privé. Elle envisage les droits personnels et réels, les droits relatifs à la religion, au commerce, à la juridiction qui compétent aux Français. Et pour cela elle parcourt successivement la Turquie, les autres États de la péninsule des Balkans, TËgypte et les pays barbaresques, l'Arabie et

la Perse, la Chine, le Japon, la Corée, Siam et la Birmanie, voire môme quelques petits États d'Afrique et d'Océaiiie, tels que les lies Sandwich, le Transvaal et la République de Libéria.

Il y aurait à répéter pour celle-ci, et môme a /bW tort, l'observation que nous venons de faire pour le Maroc. Quelque intéressants que soient les développements donnés par MM. Dislèrc et de Moûy aux questions rentrant dans ce vaste programme, il nous est impossible de nous y attarder ici : d'abord en raison de Te.xtrôme multiplicité et diversité de ces problèmes, puis parce qu'ils relèvent surtout, et môme presque exclusivement, du droit privé.

Disons seulement que les discussions juridiques des auteurs sont conduites avec beaucoup de méthode, que, bien que sobres, elles indiquent toujours les arguments sérieux à l'appui des thèses adverses en présence, qu'enfin, la raison de décider y est le plus souvent mise en lumière avec netteté. C'est assez pour que le jurisconsulte trouve profit à consulter co livre dans les questions, rentrant dans son cadre, que la pratique le forcera à se poser. Regrettons seulement que, à côté de la situation juridique, les auteurs n'aient pu le plus souvent nous indiquer la solution de fait que ces problèmes reçoivent d'habitude par des arrangements locaux et l'intervention diplomatique, soit que les documents sur ces points fassent défaut, soit qu'ils ne soient pas de nature à ôtre publiés.

Dans une troisième partie, de quatre-vingts pages environ, les auteurs traitent les questions d'organisation plus proprement administrative. Voici d'abord le régime des communautés françaises : assemblées de la o nation », réduites aujourd'hui à très peu de choses; députés de la « nation » ; attributions des consuls comme officiers de l'état civil, et de leurs chanceliers comme notaires. Vient ensuite l'exposé des règles de la juridiction civile : composition des tribunaux consulaires, compétence, procédure, exécution, voies de recours, etc.. La juridiction pénale est à son tour examinée : l'instruction, le jugement, l'exécution sont suivis en matière de contraventions, de délits et de crimes. Les attributions de police des consuls y sont rattachées.

Enfin, certains chapitres traitent les questions spéciales. Le protectorat de la France sur les établissements religieux en Orient; ses droits sur la « concession » de Shanghaï ; l'organisation de l'école des Langues Orientales vivantes, destinée à former nos consuls. Et l'ouvrage se termine par plus de cent pages de textes diplomatiques, législatifs ou réglementaires, relatifs aux questi )ns précitées, et par une table alphabétique soigneusement établie.

Nous ne quitterons pas ce livre sans avoir adressé à ses deux auteurs l'éloge qui leur est dû. Sans doute, les questions juridiques qu'il soulève ont été plusieurs fois discutées ailleurs, notamment dans un traité connu de M. Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de Cassation. Mais c'est, du moins à notre connaissance, la première fois qu'elles sont précédées d'un historique aussi richement documenté, et mises