RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER
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INTRODUCTION
De tout temps et par tous pays, les hommes se sont groupés pour assaillir le pouvoir ou la richesse ; l’histoire des émeutes serait l'histoire du monde. Cette quesion se réclame pourtant d'une pénible actualité. Qu'il s'agisse de conflits corporatifs ou de querelles régionales, les attentats à la propriété, aux personnes se mulhiplient. Ils ont acquis la valeur d’un procédé d'intimidation : la violence n’est plus seulement l'explosion de haies ou de souffrances longtemps accumulées, elle est devenue l'appui normal de toute revendication.
A qui donc va s'adresser le particulier lésé par une émeule, qui l'indemnisera des pertes qu'il a éprouvées ? Il ne peut attaquer les auteurs des dégâts ; comment les connaître, comment établir la part qu'ils ont prise au désordre ? Leur nombre, avec la force, leur conière l'anonymat. Ils appartiennent le plus souvent aux basfonds de la société ; à quoi sert d'établir leur culpabilité pour se heurter à leur insolvabilité ?
La victime ne peut-elle reprocher à l'Etat, à la commune ces troubles qu'ils ont reçu mission d'empêcher ? Ne peut-elle demander que, par esprit de solidarité, ces collectivités l’indemnisent ?
Telle est la question que nous voudrions étudier. L'examen de notre législation, dans ses origines et ses
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dispositions, retiendra notre attention ; nous verrons ensuite les projets de réforme suscités par son insuffisance ; nous lerminerons par quelques notes sur la solution qui semble l'aboutissement fatal de nos lois : la responsabilité de l'Etat.
