CONCLUSION

Nous souhaitons que le législateur n’attende pas de nouvelles émeutes pour résoudre la question.

Au reste, ce sujet mérite de retenir l'attention.

Les multiples interventions des tribunaux, les études des plus éminents jurisconsulles, les débats passionnés des assemblées parlementaires, les appels du monde industriel et commercial, et, plus encore, de récents et douloureux événements, soulignent son importance.

En mettant en jeu les dogmes de l'irresponsabilité de la puissance publique et de la séparation des pouvoirs, en y mêlant les principes d’imputabilité et de causalité, il touche aux bases mêmes du droit.

Il participe à l'intérêt que soulève toute question de responsabilité. Il n’est qu'un des aspects de l’incessant travail qui s'opère en ce domaine, sous l'effort de la vie et sous la poussée des intelligences. C'est une des branches de ce vaste problème qui en se développant va se morcelant, par où il gagne à la fois en profondeur et en étendue.

VUE Vu:

Le Doyen, Le Frésident de la thèse,

P. Cauwës. IH. BERTHÉLEMY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, L. Liaro.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION