TROISIÈME PARTIE. — Responsabilité de l'Etat

Tirre I. — Objections opposées.

Chapitre I. — Irresponsabilité de la puissance publique. Chapitre II. — Séparation des pouvoirs Chapitre III. — Argument fiscal . . . . . .… , Chapitre IV. — Libertés communales

Trrre II. — Chapitre unique. — Avantages de celte solution.

Tire III. — Fondement .

Chapitre [. — Fautes de l'Etat ee Section 1. — Fautes dans les mesures de police

Section 2. — Fautes indirectes +R Chapitre II. — Nécessité d'une onnlon je faute Chapitre III. — Autres fondements proposés

Section 1. — Solidarité.

Section 2. — Risque social.

Section 3. — Egalité des charges

Section #. — Assurance. -

Section 5. — Obéissance due à l’ Etat c

Section 6. — Contrat, quasi-contrat,.