Duguit, Manuel de Droit constitutionnel, p. 660 et suiv

l’objet même de la révolte en donnant aux individus des garanties plus efficaces contre l’omnipotence législative, en obligeant le législateur, quand il vote une loi nouvelle plus ou moins nécessaire et opportune, à se préoccuper des conséquences de son vote sur le patrimoine collectif, ou bien abandonner le régime parlementaire parce qu'il est alors un danger permanent pour les gouvernants et pour les gouvernés.

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Le Doyen, Le Président de thèse, Edgard ALLIX. A. MESTRE.

Vu et permis d'imprimer, Le Recteur de l’Académie de Paris, S. CHARLET Y.