IV. — CARACTÈRE SUBSIDIAIRE DE L'ACTION SURtEASDOT

De ce que la dot peut être saisie, s’ensuit-1l qu’elle puisse l'être, même lorsque cette saisie n'est pas nécessaire pour satisfaire le créancier qui peut se payer sur d’autres biens non frappés, eux, du caractère de dotalité? En d’autres termes, l'aliénation de la dot sera-t-elle seulement subsidiaire au cas où la femme n'aurait pas de paraphernaux, ou bien pourra-t-elle être poursuivie d'emblée? Nous inclinons à préférer la première de ces deux solutions.

Les anciens auteurs ont traité cette question après les arrêts des parlements (1). Comme la jurisprudence, ils sont

d'accord pour demander d’abord la saisie des biens paraphernaux et renvoient, nous l’avons vu, si ceux-ci ne suff-

sent pas, l'exécution sur la dot après la dissolution du mariage. Dans notre droit actuel, certains ont émis la même opinion {2), sans qu’on ait vu soutenir celle qui lui est opposée (3). Nous la croyons, en effet, conforme à l'esprit de la législation. Il est très vrai que l’inaliénabilité dotale n’a pas été créée en vue du genre d'obligations qui nous occupe et que, par conséquent, les hypothèses où elles se rencontrent sont étrangères au principe : mais 1l nest pas moins exact, qu'en se constituant une dot inaliénable dont le mari

touchera les fruits pour les faire servir à l'entretien du

- ménage, la femme a tacitement entendu la réserver pour

(1) D’ESPEISSE, I, titre XV, n° 2r, avec les arrêts qu'il indique. De même DU ROUSSEAUD DE LA COMBE, jurisprudence, v./ot, part., 2, sect. 3, n° 0 p.704 (éd de 1709) et sesharrèts-

(2)MDURANION, XVI, p° 615, n°533 ; TAULIER, V, p: 314°

(3) M. DESCHAMP, 09. cit., p. 59, n° 28, ne la met pas en doute.

— LR PE mg

cette destination : ses obligations personnelles, même celles qui ne se heurtent pas à la barrière de l’inaliénabilité, doivent donc avoir pour répondants en première ligne les biens qu’elle n’a pas destinés à cet usage familial. Ces derniers, en effet, ne lui appartiennent pas plus que sa dot, il n'y a pas de degrés dans la propriété; mais ils sont plus spécialement affectés au paiement de ses dettes personnelles ; s'ils

ne suffisent pas, on passe outre.