V.— FORMES ET SUITES DE L'EXÉCUTION

L'article 1568 du Code civil, en énumérant les cas exceptionnels où peut être vendu le fonds dotal, prescrit une vente en Justice après trois affiches. Taulier est d’avis que la vente, dans notre cas, ait lieu dans la même forme.

Il invoque, en effet, la disposition de cet article (1).

On a demandé (2) également de n'aliéner, pour commencer, que les biens considérés comme les moins utiles et on a donné, à ce point de vue, au juge le pouvoir de désigner les biens à vendre après qu'il se serait renseigné sur leur plus ou moins d'avantages respectifs. N'est-ce pas apporter des complications inutiles sous prétexte de précautions, d’ailleurs illusoires ?

Nous ne saurions en dire autant de l'obligation de remploi imposée pour le restant du produit de la vente non utilisé à payer la dette (3).Elle nous paraît en conformité avec la législation matrimoniale {art. 1559 C. C.) On ne pourrait,

évidemment, employer une somme insignifiante.

(DEV D 2702etRT4 (2) BENOIT, I, n° 248.

(3) BENOIT, ibidem.

En ITEN=S