CONCLUSION

Nous avons vu dans quel sens il fallait entendre l'inaliénabilité de la dot, nous avons vu comment la doctrine et la jurisprudence appliquaient leur manière de voir au cas où

la femme était responsable d’une faute ou d'un dol. Nous

avons vu que la dot pouvait être aliénée toutes les fois que

l'obligation qui allait l’atteindre ne rentrait pas dans le cadre des engagements que la femme dotale est mise, par la loi, dans l'impossibilité de contracter. La théorie parait

à la fois logique et juste : logique, parce qu’elle est parfai-

tement d'accord avec l'esprit de la législation sur ce point;

* juste, parce qu’elle allie, autant que faite se peut, le respect

du droit des tiers et la protection de la femme, c’est-à-dire

de la famille. Le principe admis depuis longtemps est déf-

: nitivement consacré : son application seule peut encore don-

“ner lieu à des discussions d'espèces. |

Il en est de cette question comme de toutes les autres :

hypothèses, en examinant les cas possibles, qu'on rencontre les solutions douteuses. Ici, le point critique est celui où 1l devient malaisé de reconnaître si la faute reprochée à la femme est ou n'est pas celle qui se rencontre plus ou moins dans tous les contrats, celle précisément contre laquelle l’incapacité dotale a voulu la prémunir. Nous en avons maints exemples : c'est par une analyse minutieuse des conditions réciproques des parties que l’on peut sortir du doute et trancher le différend, pourvu que l’on ne perde jamais de vue l'esprit de la loi d’une part et les principes généraux de la responsabilité d'autre part. Nous n'avons pas grande confiance dans la valeur des mots : on s'entend si peu sur ce qu'ils veulent dire et sous une même étiquette on peut réunir tant d'idées différentes qu'il vaut mieux s’en tenir au fond des choses. Aussi, n’avons-nous pas cru devoir, dans cette étude, nous baser, à l'instar de certains auteurs et de certains arrêts, sur la distinction fameuse entre la faute délictuelle et la faute contractuelle : cette distinction, aujourd’hui battue en brèche de la façon la plus sérieuse, aurait pu nous induire en erreur sur la véritable conséquence de la faute. Ce n’était pas là un suffisant critériuni.

Il peut y avoir, dans un contrat, une faute délictuelle engage-t-elle ou non la dot? Au lieu de dire a priori : tel ou tel acte ne constitue qu’une faute contractuelle, ne vaut-il pas mieux rechercher sil rentre dans le nombre de ceux dont la loi a voulu éviter les conséquences pour la femme, de ceux auxquels le tiers ne pouvait pas s'attendre, de ceux qui le prennent au dépourvu, sans défense possible ou imprudence de sa part, de ceux enfin qui constituent chez

la femme un dol volontaire plus qu'une imprudence? Nous

ne voulons pas dire qu’en usant de la vieille distinction, la jurisprudence soit arrivée souvent à des solutions inexactes. Non, mais nous pensons, quelle que puisse être l’innocuité de ce vocabulaire, qu'il vaut mieux se guider toujours sur l'esprit de la législation et raisonner autrement que

d'après les distinctions conventionnelles.

La théorie des deux fautes peut donc avoir du bon, la discuter, ce serait entrer dans des considérations bien étrangères ; nous nous permettons de croire qu'elle n’est pas suf-

fisante dans le cas spécial dont nous nous occupons (1).

Enfin, le souci constant de protéger, même malgré elle, la femme dotale et de sauvegarder sa dot est entré dans une mesure très grande dans les considérations de la jurisprudence. Ce n’est pas exagéré que de dire qu’il la domine tout entière. Malgré tous les reproches que le régime dotal a suscités et qu'il suscitera toujours, cette institution est tellement entrée dans nos mœurs qu’on éprouve une certaine appréhension devant les mesures même nécessaires qui doivent avoir pour résultat de passer outre aux précautions prises pour conserver intact le patrimoine dotal. Il est permis de penser que, malgré les fraudes possibles, les dispositions tutélaires de ce régime sont encore appréciées comme

elles le méritent, puisqu'on est encore résolu à les appli-

{1) Nous avons dit que la théorie était fortement attaquée, AI. PLANIOT, par des considérations sérieuses, refuse de l’admettre. Quant aux arrêts qui la font entrer en ligne de compte dans notre question, ils sont légion : voir entre autres Agen, 20 déc. 18093, D. 02 202 9% 042: 2501 0R10MS 16 Mars, 1802; 9::03; 2, 1454/; Toulouse, 1° mars 1900 et Cass., 26 novembre 1901, D. 1902, 1, 44, SH i002 130 l'arret de Pau, 2 juin 1860, 2781, 2,,1 5.82, 2; 249, exprime d’ailleurs très nettement que la distinction est imsuffisante.

leux dectiibnes des tiers, et que, dans les ne teuses, on applique la solution la plus favorable

Vi. NE PR Er

Le Doyen de la Faculté de: Droit in Go l GAUDENET

de l’Université de Dijon, » e 1 HUPATLUT, EN AN Et