‹ De La Responsabilité Des Compagnies De Navigation Aérienne Dans Les AccidentsChapitre 11 sur 11 · CHAPITRE III, — De la validité des clauses de non · texte numérisé non relu

CHAPITRE III, — De la validité des clauses de non

responsabilité.

Le client accepte-t-il (la clause?

N'’est-elle pas icontraire à l'ordre public?

La loi Rabier et les transports terrestres.

Les connaissements et ile droit maritime.

La navigation aérienne doit être assimilée à la navigation maritime.

Réfutation des opinions contraires.... 59

Pages CONCLUSION. — Résumé de chacun des chapitres.

Le droit aérien doit s'inspirer des principes juridiques anciens, mais aussi favoriser le développement de l’avia- LINE PONTS RRQ SERRE MORE EE PP CES EE 85

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