EC TRES

ESsMEIN. — Note au S. 1900-2-59.

SARRUT. — Note au D. 1885-1-433.

— Note au D. 1913-1-240.

— Conclusions au D. 1913-1-254.

LEVILLAIN. — Note au D. 1888-1-113.

LaBBé. — Note au S. 1876-I1-337.

Revue juridique de la locomotion aérienne.

Recueils de législation et jurisprudence, références fournies en cours de travail, et plus particulièrement: |

Gaz. Trib., 23-24 mars 1923.

Nous tenons enfin à remercier ici notre confrère au Barreau de Montpellier, M° Marcel SERRE, qui, ayant eu l'occasion d'étudier précédemment un sujet très voisin de celui que nous venons de traiter, a mis obligeamment à notre disposition les documents qu'il s'était procurés, et notamment une lettre à lui écrite par M. Balleyguier, administrateur délégué de la Compagnie aérienne française et président de la Commission de navigation à la Chambre syndicale des industries aéronautiques, lettre dont notre confrère nous a autorisé à faire état et qui nous a été très précieuse,

Sas De 29e

TABLESDES"MATIÈRES

Pages INTRODUCTION. — (Le développement des moyens de transport a changé la face du monde et la face des lois.

Importance de la locomotion aérienne.

Elle réclame un droït qui lui soit propre 9

CHAPITRE [ — La situation légale actuelle des Compagnies de navigation aérienne.

Règlementation administrative avant la guerre.

La guerre provoque le développement de Paviation.

Nécessité de légiférer.

Le projet et lle rapport Bazire.

Le projet et le rapport Ripert.

IBFAAILeN PANDA EMEMIEN EE 19

DOS Pages CHAPITRE Il. — Responsabilité contractuelle ou responsabilité délictuelle.

Origines et différences de ces deux responsabilités.

Nature de la responsabilité des employeurs.

Le transporteur et les accidents aux choses.

Le transporteur et les accidents aux personnes.

La locomotion aérienne revendique la responsabilité délictuelle.

Pourquoi elle doit être tenue contrac-

tulle MEN LEE ER ARS MR ETS 31