DES CHAPITRES

ChAP. I". Définition exacte de la Responsabilité. P^g' ^

ChAP. il Sagesse de la Charte constitutionnelle, relativement à la Responsabilité. 7

Chap. III. jlvantages de cette définition de la Responsabilité , pour les mesures à prendre envers les agens subalteimes de l'autorité. l5

Chap. IV. Réponse à une objection. i6

Chap. V. De quelques opinions émises

dans la Chambre des Députés. 28

Chap. \1. De la Responsabilité proprement dite. . 34

Chap. VII. De la Déclaration que les Ministres sont indignes de la confiance . publique. 09 .

Chap. VIII. Du Tribunal qui doit juger

les Ministres. 44

Chap. IX. De la mise en accusation des Ministres , et de la publicité de la discussion. P^g* 49

Chap. X. De la poursuite du procès. 56

Chap. XI. Des peines à prononcer contre

les Ministres. 6l

Chap. XII. Le droit de grâce attribué au Roi , peut-il être j^estreint., quand il s'agit des Ministres condamnés ? 65

Chap. XIII. Résultat des dispositio?is précédentes , relativement à la Resporir sabilité. JO

Chap. XIV. Dernières réflexions sur la

liberté individuelle. 77

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