‹ De la responsabilité des propriétaires de navires à raison des faits et actes du capitaine: Droit français de l'engagement des gens de merChapitre 18 sur 50 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Des différentes sortes d'engagements

Les engagements des gens de mer se divisent en deux catégories bien distinctes :

1° Les engagements à salaires fixes.

2° Les engagements à profits éventuels.

Dans les premiers, le salaire est uniquement basé, soit sur la convention qui fixe un prix à forfait, quelle que soit la durée du voyage. soit sur la durée même de ce voyage.

La quotité de ce salaire est donc fixe et n'est nullement influencée par le succès ou l'insuccès de l’expédition. Ce mode d'engagement se rapproche beaucoup du louage d'ouvrage ou de services avec salaire fixe.

Dans l'engagement à profits éventuels ainsi que son ütre l'indique lui-même, il y a une part d’aléa dans le salaire, on ne peut savoir d'avance ce qui reviendra au matelot comme prix de ses services ; la rémunération variant avec le profit retiré de l'expédition, 1l devient véritablement intéressé au succès.

Ces mots, engagement à salaires fixes, engagement à

Page 1