DES DIFFÉRENTES SORTES D ENGAGEMENTS A SALAIRES FIXES

Il y a deux espèces d'engagements à salaires fixes : les

engagements au voyage, et les engagements au mois.

$ 4.— Engagements au voyage. — L'engagement au voyage est un véritable contrat de louage par lequel un matelot loue à un maitre de navire ses services moyennant une certaine somme wnique que ce maître s oblige à lui payer pour le loyer de tout le voyage.

Ces engagements sont très rares et ne se pratiquaient déjà plus du temps de Valin, comme l’atteste ce jurisconsulte (4).

On comprend facilement que cette sorte d'engagement

ait été appelée à disparaitre rapidement surtout à l’époque

(4) Valin I, p. 676. Boulay-Paty II, p. 469. Cresp. I, p. 321. Boistel, no 4220. Ruben de Couder. $ 173. Desjardins II, n° 616. TERQUEM

de la marine à voile, quand le temps des traversées étant des plus variable, le service qu'on demandait au matelot était d’une durée trop incertaine.

Aussi actuellement l’a-t-on vu reparaître dans quelques cas où l’on sait d'avance d’une façon approximative le temps que peut durer l'engagement que l’on contracte, notamment quand les marins louent leurs services pour une traversée.

Deux autres cas d'application sont signalés par Filleau dans une navigation tout à fait spéciale (1) ; il s’agit de la pêche à la morue sur le banc de Terre-neuve :

1° ceux qui s'engagent pour cette pêche, sauf un intérêt peu important dans la pêche, ne reçoivent qu'une somme fixe pour le voyage (2).

2° Des mousses et novices qui sous le nom de graviers sont engagés dans les ports de la Manche pour être employés soit à la côte de Terre-neuve, soit aux îles Saint- Pierre et Miquelon aux travaux que nécessite la préparation de la morue ne touchent également qu'une somme

fixe généralement très faible (3).

$ 2. — Engagement au mois. — [|] ÿ a engagement au mois lorsqu'on convient que le marin gagnera tant par

mois tout le temps que durera le voyage.

(2) Ceci était peut-être exact du temps de M. Filleau mais nous verrons dans l'Annexe IT que les engagements ne sont pas généralement

de cette espèce.

(3) Filleau p. 301.