TROISIÈME PARTIE

MESURES AYANT POUR BUT DE PROTÉGER LE MATELOT ET D'ASSURER LA FIDÈLE EXÉCUTION DU CONTRAT

Section JIre, — De la protection des salaires............... 169 Chapire [. — De l'intervention du Commissaire de l'Ins- CTDULION MATTER ER ie ECC LOU

: :$ 1: De l'intervention officieuse du commis- Sorel : $ 2. Quand et comment se paie le salaire... 171

TABLE DES MATIÈRES

a) Comment se fait le paiement. ......

LE MER TEL ET RER RRRREREREE c) Du droit de Administration d’agir en

TOURS STARS de ee LÉO Ghapitre IL — Personnes tenues du paiement et garanties

= affectées à son exécution. .................. $ 1. Qui est personuellement tenu.........…

a) De l'obligation des armateurs et pro-

priétaires. 24.2 50% SA 0 Te On

Ù b) De la faculté d’abandon...........

c) Valeur de la clause mettant le paiement à la charge dn capitaine....,..

$ 2. Prescriptions spéciales de l’article 433 du Code deicommercehe ne eee

a) Quand commence le délai d’un an...

b) A qui la prescription est opposable...

c) Nature de cette prescription.. ......

d) D'une autre prescription ETS ee

$ 3. Duprivilège sur le-navire.......,.....

a) Sur quoi porte ce privilège..........

bsOtipeutelinvoquer re...

c) Quelles créances il garantit.........

S41 Du privilége sur le!fret:.............., a) Quels frets sont effectés en paiement SSI AIRES EE rec ---pe

b) De quelques conventions spéciales et

de leurinfluence surl’exercice du privilège

c) À qui le privilège est opposable. .....

Chapitre II. — Mesures indirectes de protection des sa- IRAN De ao AUD D OO RES PORPIIO NE OCEe $ 4. Insaisissabilité ....................... a) Quels salaires elle protège..........

b) Qui peut l'invoquer............... Je

c) Insaisissabilité des effets des marins.

TERQREM 1°

te) Æ

TABLE DES MATIÈRES

$ 2. Prohibition d’emprunter............... 22%

de ae 2 mt dut né et à DEL

$ 3. “Assurance des loyers..." .0..:,2..1..2.022D Section IT. — Obligation de l'armaleur cnvers la personne

DESDMATE LOIS See Mr ce uher te MAO Chapitre I. — De la subsistance du matelot.............. 228

$ 1. De la nourriture du matelot.:......... 228

$ 2. Des soins et loyers dus aux matelots maladés ie Ni Sn CR EN a) Marin tombé malade on blessé au ser-

vice du navire pendant le voyage... 231

b) Marin blessé en combattant........ 234 <

c) Marin blessé à terre......,...... . 235 | Chapitre :[I. — Du rapatriement et de la conduite....... 236 $ 1. Qui doit être rapatrié.. =... 6 TAGS $ 2. À quiincombent les frais du rapatriement 238

a) raisons qui les font mettre en principe à-la-Charge déllarmeateur. "0000259 b) Droit pour l’armateur de libérer par l'abandon dans un cas ......... EF 0240 c) En cas d'abandon le fret à abandon- k ner est le fret net... Re done il d) L'indemnilté d’'abordage prend, la place du navire pour supporter le re- COURSE TÉtAL EEE sie ee RAS e) Limitation apportée par l'article 262 in fine à l'obligation de l'armateur.. 243 f) Le consul ou le commissaire peuventils prononcer à qui incombent los frais dans les cas douteux.....,..... 243 S 3. La prescription de l’article 433 est elle opposable à Administration agissnnt en remboursement'des frais... 1075 $ 4.*De la conduite de retour. 7... 000078 CONCLUSIONE RES eee ne

Re Ua ere DO ie PA) L

Extrait de la cireulaire du 2 mai 1884......... 255 Des différentes formes d'engagements à profits éventuels pratiqués dans les porls.......... 257

= Projet de loi sur le privilège des gens de mer.. 262

Orléans. — Imp. G MORAND, 47, rue Bannier.

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“SUR r 1 TABLE DES MATIÈRES 215 PR ar y

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