Chapitre III. — Cas de force majeure qui modifient le droit

ANS Er bete RE eee Dee à

$ 1. Prolongation par force majeure........

$ 2. Raccourcissement par force majeure...

$ 3. Interdiction de commerce......... £

$ 4. Suspension du voyage par suite d'arrêt.

$ 5. Prise, bris, naufrage, innavigabilité....

Fe Gaptivité ».s sn HIS 60 men $ 8. Mort du matelot...... etes

$ 6. Maladie ou blessures des marins........

Section II. — Des engagements à profits éventuels..........

D) TABLE DES MATIÈRES

Chapitre I. — Historique de cel engagement et raisons qui ont diminées son importance......... 145 Chapitre II. — De La nature de l'engagement à profils

éventueis et de ses différentes formes... 450 Navigation au LioNrAnC CT PER REPP EEE . 155 Navigatian aux 58.66... 20/35 ER ORIOR

Chapitre IL — Circonstances qui de la volonté des parties modifient le droit au Salaire...... HITS SHERUDIUTE AU ONALE El ere eee , 158

2. Prolongation ou raccourcissement..,... 159 3 .NConsédiement rase ee EC [e)

$. 4. Désertion, refus de service... ..... 1.0 Chapitre IV. — Cas de force majeure qui modifient le AFOURQU IS OUEST CEE CE CL

$ 1. Rupture, prolongation ou raccourcisse-

MEN AUNOVASES eee rec TRElUE S 2. Naufrage ou innavigabilité............ 163 £ 8 8 ST AMOR PAU AIO MER EEE CE 165